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Le principe de la mutualité

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La mutualité trouve ses origines au XVIIe siècle, avec les caisses de prévoyance des corporations, qui se sont ensuite organisées en sociétés de secours mutuel. Quels sont les principes de la mutualité? Découvrez-le dans cet article.
Le principe de la mutualité

Mutualiste et mutualité?

Le terme mutualiste fait référence à l’adhérent d’une organisation mutualiste. On est mutualiste dès lors qu’on s’adresse à des organismes mutualistes pour garantir sa  santé , sa vie, son épargne et ses biens.

La gouvernance mutualiste et mutualité

La gouvernance mutualiste désigne un modèle de fonctionnement selon lequel les sociétaires sont au cœur du dispositif d’orientation et de contrôle de la gestion de la mutuelle.
L’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration sont les instances composant une mutuelle, que l’on appelle la gouvernance.
L’Assemblée Générale est composée des membres participants et des membres honoraires de la mutuelle. Cependant, les statuts de la mutuelle peuvent prévoir que ces différents membres seront représentés par des délégués élus selon les modalités prévues au sein de ces mêmes statuts et pour une durée déterminée. Elle se réunit au minimum une fois par an. Son rôle est crucial au sein de la mutuelle puisque c’est elle qui, entre autres, a le pouvoir d’approuver la modification des statuts de la mutuelle ou les taux de cotisations des garanties individuelles par exemple. Ses délégués ont également pour rôle l’élection des administrateurs du Conseil d’Administration.
Le rôle du Conseil d’Administration est de décider des orientations de la mutuelle en termes de stratégies à mettre en place. C’est aussi à lui d’arrêter les comptes de la mutuelle à la fin de l’exercice. Il est composé de membres que l’on nomme administrateurs. Ceux-ci sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée déterminée. Quant au Président du Conseil d’Administration, ce sont les administrateurs qui l’élisent parmi eux.

L’histoire de la mutualité : quatre grands défis

L’histoire de la Mutualité s’est déclinée depuis deux siècles autour de quatre principes, qui aujourd’hui encore doivent servir de repère aux mutualistes.
La liberté
De la Révolution française à nos jours, les mutualistes n’ont jamais agi sous la contrainte, mais toujours librement, malgré les nombreux changements depuis la révolution industrielle qui commence vers 1830. Durant une très longue période qui prend fin après la Seconde Guerre mondiale, les pouvoirs publics font preuve de méfiance face aux mutualistes. Ils leur sont hostiles et n’hésitent pas à les réprimer, durant la période de la Révolution jusqu’à la IIe République en 1848. Cela est accentué par le contrôle pesant qu’exerce Napoléon III sur les sociétés de secours mutuels. La IIIe République mettra près de trente ans à assouplir, ce contrôle en votant la Charte de la Mutualité en 1898. Cette charte constitue une véritable reconnaissance de la liberté accordée aux mutualistes, et de celle-ci naît, quatre ans plus tard, la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), ou Mutualité française. Dès lors, cette institution se fait en toute liberté le porte-parole des mutualistes auprès des pouvoirs publics. Cela donnera lieu à des périodes difficiles, la plus intense étant certainement celle des années sombres du régime de Vichy. La Mutualité en tirera une leçon fondamentale, à savoir que même dans ces circonstances défavorables, il ne faut pas transiger avec ce principe essentiel qu’est la liberté. Cela est d’autant plus vrai que Vichy, mais aussi de nombreux régimes précédents, ont fait preuve d’une grande réserve à l’égard des mutualistes. Cet état d’esprit ne commence à changer véritablement qu’après 1945.
C’est en raison de cet historique que les mutualistes sont très attachés à la notion de liberté. Défenseurs depuis l’origine de ce que l’on appelle aujourd’hui la protection sociale, ils sont d’autant plus attachés à cette notion de liberté, car ils ont toujours organisé leur action sur la base d’une démarche libre et volontaire. La Mutualité française a dû s’adapter à tous les changements de la protection sociale et des différents autres acteurs qui y interviennent. Il était impératif pour elle de le faire, sinon elle aurait certainement disparu, comme ce fut le cas dans plusieurs pays d’Europe, notamment celui de la Grande-Bretagne où la Mutualité fut pourtant très puissante du XIXe siècle jusqu’à la Première Guerre mondiale.
La démocratie
Pour les mutualistes, agir librement ne peut se faire que dans un cadre démocratique où ils définissent leur action, par eux-mêmes et en toute responsabilité. Depuis la Révolution, de nombreux régimes politiques se sont succédé. Les mutualistes ne sont pas indifférents aux évolutions de la société, car ils savent qu’ils sont concernés par celles-ci. Ils y participent donc activement à leur domaine, celui de la maladie. Ils l’ont toujours fait et continuent de le faire à ce jour en définissant leur action collective dans un cadre démocratique.
Cette notion de démocratie est défendue par les premiers mutualistes dès la veille de la Révolution et constitue un des socles de leur action durant la première moitié du XIXe siècle. La démocratie est ensuite compromise par Napoléon III qui organise la « mutualité impériale ». Il confie la direction des sociétés de secours mutuels aux notables, arrachant ainsi le droit à la parole et de décision aux sociétaires. Mais ce contrôle antidémocratique est bientôt remis en cause par les mutualistes qui se rapprochent de la IIIe République à partir des années 1880, à la condition sinéquanone qu’ils puissent conduire leurs activités de façon démocratique. Ils parviennent bientôt à leurs fins et depuis, n’ont cessé d’agir ainsi.
Toute l’histoire de la Mutualité démontre qu’elle a toujours mis en œuvre la démocratie la plus large, en particulier à partir du début du XXe siècle grâce aux moyens offerts par la grande presse : les mutualistes ont parfaitement compris que faire parler d’eux dans les journaux était la meilleure des publicités. Aujourd’hui, la démocratie peut et doit être développée grâce aux nouveaux moyens offerts par l’informatique et Internet.
La solidarité
La solidarité est le socle fondamental de l’action mutualiste. La Mutualité a décliné cette notion de solidarité sous les formes les plus diverses. Cela se décline, d’abord de façon très fragile, au XIXe siècle, alors que l’État s’illustre par son absence dans le domaine de la protection sociale. Seule la Mutualité  intervient pour soulager comme elle le peut, de façon solidaire, la situation faite au monde du travail. Il faut attendre la fin du XIXe siècle pour que l’État commence à s’engager timidement dans le domaine de la protection sociale, à travers une législation et des réformes très hésitantes. Mais sur ce terrain, la Mutualité a commencé à intervenir bien avant. Elle est devenue en France un acteur incontournable dans le domaine de la santé depuis déjà plusieurs décennies, plus précisément depuis le Second Empire. Aussi, l’État en prend acte avec le vote en 1898 de la Charte de la mutualité, qui confie aux mutualistes la prise en charge du domaine de la maladie. Dès lors, un réseau de plus en plus important d’œuvres sociales va être développé par ces derniers.
Mais il est vrai que cette implication croissante de l’État dans la protection sociale sera source de nombreux débats chez les mutualistes. Depuis un siècle, un des défis majeurs de la Mutualité est d’avoir poursuivi la prise en charge de la solidarité face au rôle grandissant de l’État sur ce terrain. Cette évolution de l’implication de l’Etat est symbolisée par trois lois : celle de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (ROP), celle de 1930 sur les assurances sociales et celle de 1945 créant la sécurité sociale. En 1910, les mutualistes sont quatre millions, mais les retraites ouvrières et paysannes couvrent au maximum trois millions d’assurés. À la fin de la décennie 1930, les mutualistes sont près d’une dizaine de millions et ceux qui cotisent aux assurances sociales frisent le même nombre. Enfin, en 1945, on compte en France quinze millions de mutualistes. Aussi l’État comprend-il très vite que la Mutualité doit avoir sa place dans le nouveau système, c’est pourquoi il donne aux mutualistes un rôle important à travers la loi Morice de 1947 qui reconnaît aux mutuelles de fonctionnaires le droit de gérer « leur » sécurité sociale.
Aujourd’hui, l’engagement mutualiste en faveur d’une meilleure protection sociale contrebalance largement les carences de l’intervention des autres acteurs sociaux et d’abord de l’État.  En effet, depuis deux grandes décennies, l’Etat se désengage de la sécurité sociale, cela signifie que plus que jamais, la solidarité reste un principe essentiel de l’action mutualiste.
L’indépendance
Depuis ses origines, la Mutualité s’est déclarée « neutre » à l’égard de l’État ainsi que vis-à-vis des partis politiques et des syndicats. Cela signifie qu’elle a toujours voulu mener son action par elle-même, selon ses principes, sans jamais entrer dans le jeu des luttes politiques. Cela lui a été bénéfique. Face à une vie politique le plus souvent scandée par le court terme, la protection sociale, elle s’inscrit dans le long terme.
Cependant, cela ne signifie pas un désintéressement du politique par cette dernière, d’autant plus que les choix imposés par la protection sociale relèvent d’abord de la décision politique, comme l’a montré l’histoire et comme on le voit encore aujourd’hui. La Mutualité le sait bien, d’autant qu’il lui est parfois arrivé d’être interpellée par le politique, demande à laquelle elle a dû répondre. Ainsi, les relations cordiales entretenues par les mutualistes avec la République radicale à la Belle Époque ne les empêchent pas d’être très vigilants pour tout ce qui concerne leur indépendance.
Face à son désir de s’ouvrir plus aux autres acteurs sociaux, la Mutualité a décidé de remplacer la notion de neutralité par celle d’indépendance en 1967. Quelques années plus tard, la Mutualité française organisait une rencontre officielle pour la première fois de son histoire avec les organisations syndicales : CFDT, CGT et FO, mettant ainsi fin à la longue division remontant au Second Empire au sein du mouvement social français entre les mutualistes et bientôt les syndicalistes. Ce fossé constitue un élément fondamental de l’histoire sociale française. Ses conséquences se font encore sentir fortement sentir. Elles donnent aux mutualistes français des responsabilités internationales exceptionnelles. Quoi qu’il en soit, personne ne peut dicter aux mutualistes leur conduite.

Quel est le principe de la mutuelle ?

Une mutuelle est une personne morale de droit privé à but non lucrative régie par le code de la mutualité. Son rôle principal est de rembourser une partie ou la totalité des dépenses de santé non remboursées par l’Assurance maladie.
Le principe de fonctionnement de la mutuelle est celui de l’autogestion. Ils ont un type de financement solidaire, il provient en grande partie des cotisations des membres. Les mutuelles sont dirigées par des administrateurs bénévoles qui sont élus par les adhérents. Leur statut de société de personnes à but non lucratif ne leur permet pas de générer des bénéfices. En cas d’excédent, les bénéfices générés sont redistribués aux sociétaires ou réinvestis dans le développement de la mutuelle.

Quelles sont les caractéristiques d’une mutuelle ?

Les caractéristiques d’une mutuelle sont les suivantes:
  • il s’agit d’une organisation à but non lucratif ;
  • elle a un fonctionnement basé sur la solidarité des cotisations ;
  • elle fonctionne selon un principe d’autogestion par les décisions ;
  • elle procède à un partage équitable des revenus.

Quelles sont les missions d’une mutuelle ?

La raison d’être d’une mutuelle santé est de garantir à ses adhérents l’accès à une protection sociale complémentaire de qualité leur permettant d’être remboursés partiellement ou totalement des frais qui sont mal ou pas pris en charge par l’Assurance Maladie obligatoire, dans les domaines de l’optique, de l’audition ou des frais d’hospitalisation.

Statut juridique de la mutuelle

Le statut juridique de la mutuelle relève du principe de l’autogestion. Elle poursuit un but non lucratif menant dans l’intérêt de ses membres des actions de prévoyance, de solidarité et d’entraide, moyennant le versement d’une cotisation.
Les mutuelles font partie du “droit de la sécurité sociale complémentaire”. Elles sont donc gouvernées par le principe de l’adhésion contractuelle individuelle ou collective.
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Conclusion
Vous savez maintenant tout sur le fonctionnement de la mutualité et les principes qui la régissent.
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