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Assurance emprunteur

A quel moment changer d'assurance prêt immobilier ?

La loi Hamon et la loi Bourquin sont des possibilités de résiliation de contrat d’assurance emprunteur immobilier est qui on permis de réaliser de nombreuses économies.

Il est désormais possible de résilier son contrat d’assurance de prêt au cours des 12 premiers mois du contrat et pendant toute sa durée à chaque date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.

Changer son assurance au cours des 12 premiers mois.

Si le contrat d’assurance emprunteur date de moins d’un an, tournez-vous vers la loi Hamon.

Celle-ci permet d’effectuer une délégation d’assurance sans  frais les douze premiers mois de vie du contrat, sous condition qu’il y ait une équivalence de garanties entre le nouveau contrat et le précédent.

Pour les contrats externes ou internes à la banque, il est possible de résilier le contrat à tout moment durant les 12 premier mois du crédit, celui-ci devra alors être équivalent en garanties.

Vous devrez envoyer la demande de résiliation à votre banque accompagnée du nouveau contrat, tout ceci en respectant un délai de préavis de 15 jours avant la date anniversaire du prêt.

Changer son assurance après les 12 premier mois

Votre contrat d’assurance emprunteur date de plus d’un an ?

Il faut utiliser la procédure Bourquin.

Ceci  offre l’opportunité d’effectuer une résiliation d’assurance de crédit immobilier  chaque année.

L’ ancien est le nouveau contrat devrait avoir les garanties équivalentes.

Pour le délai du préavis à respecter il sera de 2 mois avant la résiliation du contrat.

Pourquoi changer d’assurance

Mais pourquoi résilier son assurance ? 

Parce qu’elle est trop chère, parce que nos besoins ont évolué ou parce qu’on ne peut plus se permettre d’en avoir une.

Les garanties que vous avez souscrit sont trop basses et ne vous couvrent plus assez.

Le coût de votre contrat est trop dur à supporter et vous souhaiteriez faire baisser vos mensualités.

Ce sont également des raisons qui vous permettent de résilier votre assurance.

L’assuré peut aussi être motivé par le souhait d’être mieux couvert autre part.

Ainsi, les garanties de votre contrat d’assurance de prêt immobilier, tout autant que les exclusions de garanties, sont importantes dans le choix de votre assurance.

Les frais de l’assurance n’est pas le seul élément pris en compte, les étendues des garanties et les exclusions éventuelles du contrat doivent être prises en compte.

Comment résilier son assurance

Pour résilier son contrat avec son assurance

Il faut avoir a condition une nouvelle assurance et que la banque accepte la nouvelle assurance .

Voici donc les démarches à effectuer pour résilier votre prêt immobilier.

Comparez les offres d’assurance emprunteur :

Comparez via notre site EDA afin de vous trouver le contrat le plus adapté à votre situation, ou faites appel à nos spécialistes via ce formulaire.

Avoir un nouveau contrat d’assureur.

Avoir un devis pour que la banque vérifie  qui présente des garanties au moins équivalentes à celui en cours.

Pour souscrire à un nouveau contrat il vous faudra ABSOLUMENT vous munir de ces documents:

L’offre de prêt datée et signée ainsi que leurs avenants (renégociation de taux, remboursement anticipé).

Tableau d’amortissement actualisé (échéancier).

Garanties souscrites.

Pour résilier votre contrat il faudra envoyer une lettre de résiliation recommandée à votre établissement bancaire 2 mois avant l’échéance annuelle de votre contrat.

Vous devrez joindre ces document ci dessous dans votre lettre ,( Une copie du nouveau contrat, les conditions générales et particulières).

Pour résilier son assurance prêt immobilier avec la loi Hamon, quelques conditions sont à respecter :

Avoir signé son offre de prêt immobilier depuis moins d’un an.

la loi Hamon n’est pas applicable aux assurances emprunteur ayant plus d’un an ;

Se conformer au délai du préavis, est la demande de résiliation doit se faire deux semaines maximum avant la 1er année du contrat.

Il faudra respecter l’équivalence des garanties ou les banques sont en droit de décliner la demande de résiliation.

Résiliation avec la loi Hamon:

La loi hamon est arrivée en 2020, elle consiste à l’ emprunteur de résilier  l’assurance de leur crédit immobilier, est  d’avoir un nouveau contrat de leur choix durant les 12 premier mois de leur emprunt.

Il est autorisé de résilier son contrat en cours de prêt, même si vous avez signé votre contrat pour 1 ans avec la loi hamon.

Tous les ans vous pouvez négocier votre contrat d’assurance emprunteur en jouant avec les autres offres.

Voici les restrictions à respecter pour résilier son assurance emprunteur sont :

Avoir signé son offre de prêt il y a plus d’un an : pour les contrats de moins d’un an, c’est la loi Hamon qu’il faudra invoquer.

Se conforme au délai préavis : pour un contrat signé le 10/09/2021 par exemple, la résiliation avec la loi Bourquin sera demandée avant le 10/07/2030.

Respecter l’équivalence des garanties :

Comme pour la loi Hamon, le nouveau dossier doit présenter des garanties équivalentes à celle du dossier proposé par la banque.

Résiliation avec la loi Bourquin:

La loi Bourquin qui elle est venue en année 2019, était auparavant appelée Loi Sapin II ou amendement Bourquin, va encore plus loin que la loi Hamon concernant la résiliation de l’assurance emprunteur.

La loi Bourquin sert  à résilier annuellement l’assurance crédit immobilier. Ainsi vous pourrez changer d’assurance même lorsque le prêt assuré a plus d’un an.

Faites le bon choix en sollicitant nos spécialistes.

Vous pourrez obtenir une étude personnalisée gratuite en appelant le 01 84 80 17 89 ou en demandant à se faire contacter via ce formulaire.

Il y a beaucoup d’assurances sur le marché, il faut bien choisir la meilleure assurance prêt immobilier par exemple :

MAAF, April, Allianz…