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Lexique Mutuelle Santé & Sécurité Sociale

     

Lexique abrégé de la mutuelle santé

Lexiques courants

 
  • PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale
  • TM : Ticket modérateur
  • TC<div : Ticket chambre (frais d’hospitalisation)
  • BR : Base de remboursement
  • FSS : Forfait journalier hospitalier
  • CCAM : Classification commune des actes médicaux
  • ACS : Aide à la complémentaire santé
  • NOEMIE : Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs
  • DMP : Dossier médical partagé
  • TLA : Tarif de responsabilité de l’Assurance maladie
  • ALD : Affection de longue durée
  • HAS : Haute Autorité de Santé
  • CAPI : Contrat d’Accès aux Soins et à l’Innovation
  • CRP : Contrat responsable et solidaire
  • OAM : Organismes d’Assurance Maladie
  • RAC : Réforme de l’Assurance Maladie
  • RMO : Référence Médicale Opposable
  • SNP : Service National de Santé Publique
  • TJP : Tarif Journalier de Prestation
 

Lexiques médicaux

 
    • ECG : Électrocardiogramme
    • IRM : Imagerie par Résonance Magnétique
    • TDM : Tomodensitométrie
    • AME : Aide Médicale d’État
    • CMU : Couverture Maladie Universelle
    • CPE : Contrat de Prévoyance Entreprise
 
  • CR : Complémentaire Retraite
  • DAS : Document d’information sur le produit d’assurance
  • DSN : Déclaration Sociale Nominative
  • FFS : Fédération Française des Sociétés d’Assurances
  • FFA : Fédération Française de l’Assurance
  • GAV : Garantie des Accidents de la Vie
  • GIE : Groupement d’Intérêt Économique
  • GPS : Guide des Prestations et Services
  • IJ : Indemnités Journalières
  • LCA : Loi de Financement de la Sécurité Sociale
  • LPP : Liste des Produits et Prestations
  • MCO : Médecine Chirurgie Obstétrique
  • MGEN : Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale
  • OMS : Organisation Mondiale de la Santé
  • ORL : Oto-Rhino-Laryngologie
  • PEC : Prise en Charge
  • PDS : Permanence des Soins
  • PDSA : Permanence des Soins Ambulatoires
  • PEC : Prise en Charge
  • PDS : Permanence des Soins
  • PH : Praticien Hospitalier
  • PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information
  • PMI : Protection Maternelle et Infantile
  • PPH : Prévoyance Personnelle Hospitalisation
  • PS : Permanence des Soins
  • PSI : Programme de Soins Infirmiers
  • PUMA : Protection Universelle Maladie
  • QF : Quotient Familial
  • RAC 0 : Réforme de l’Assurance Maladie à 0 euro
  • RC : Responsabilité Civile
  • RCMS : Responsabilité Civile Médicale et Scientifique
  • RCP : Responsabilité Civile Professionnelle
  • RI : Rente Invalidité
  • RM : Rente Maladie
  • ROSP : Rémunération sur Objectifs de Santé Publique
  • RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé
  • RSA : Revenu de Solidarité Active
  • RTT : Réduction du Temps de Travail
  • S1 : Formulaire de demande de prise en charge des soins programmés à l’étranger
  • S2 : Formulaire de demande de prise en charge des soins urgents à l’étranger
  • SAMU : Service d’Aide Médicale Urgente
  • SIS : Système d’Information de Santé
  • SMR : Service Médical Rendu
  • SNS : Service National de Santé
  • SOINS : Système d’Information sur les Offres de Soins
  • SS : Sécurité Sociale
  • SSIAD : Service de Soins Infirmiers à Domicile
  • SSM : Service de Santé au Travail Multisectoriel
  • SSP : Service de Santé des Armées
  • SSR : Soins de Suite et de Réadaptation
  • TA : Tribunal Administratif
  • TASS : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • TCI : Tribunal du Contentieux de l’Incapacité
  • TFP : Tarifs Forfaitaires de Poste
  • TNS : Travailleurs Non Salariés
  • VSL : Véhicule Sanitaire Léger
  • ZRR : Zone de Revitalisation Rurale
 

Autres termes courants

 
  • AGA : Association de Gestion Agréée
  • ANI : Accord National Interprofessionnel
  • ARS : Agence Régionale de Santé
  • AS : Aide-Soignant
  • CAF : Caisse d’Allocations Familiales
  • CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
  • CCN : Convention Collective Nationale
  • CDT : Contrat de Délégation de Tâches
  • CEE : Certificat d’Examen de l’Enfant
  • CFE : Caisse des Français de l’Étranger
  • CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
  • CIC : Centre d’Investigation Clinique
  • CLM : Congé de Longue Maladie
  • CMP : Centre Médico-Psychologique
  • CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
  • CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  • CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
  • CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
  • CPS : Carte de Professionnel de Santé
  • CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie
 

📚 Lexique des termes de la Mutuelle Santé et de la Sécurité Sociale Française

  Pour mieux comprendre votre couverture santé et les termes utilisés dans le domaine de la mutuelle santé et de la sécurité sociale française, nous avons préparé pour vous un lexique de la mutuelle santé qui vous aidera à naviguer dans ce monde complexe. Voici quelques-uns des termes les plus courants :

🔖 Lexique de la Mutuelle Santé

 
✅ RO – Régime Obligatoire
Le Régime Obligatoire (RO) est le régime de base de la Sécurité sociale française qui couvre les frais médicaux des assurés. Il existe plusieurs régimes obligatoires selon la catégorie professionnelle (salariés, travailleurs indépendants, etc.).
✅ AMO – Assurance Maladie Obligatoire
L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) est un régime de base de la Sécurité sociale qui couvre les dépenses de santé des assurés en fonction de leur activité professionnelle. Elle est obligatoire pour tous les résidents en France.
✅ ACS – Aide au paiement d’une Complémentaire Santé
✅ L’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) est une aide financière pour les personnes à faibles ressources qui souhaitent souscrire une complémentaire santé. Elle est attribuée sous conditions de ressources et permet de réduire le coût de la cotisation annuelle.
✅ ALD – Affection de Longue Durée
Une Affection de Longue Durée (ALD) est une maladie chronique ou grave qui nécessite un traitement médical prolongé et coûteux. Les personnes atteintes d’une ALD bénéficient d’une prise en charge à 100% de leurs dépenses de santé par la Sécurité sociale.
✅ BR – Base de Remboursement
La Base de Remboursement (BR) est le montant sur lequel la Sécurité sociale se base pour rembourser les dépenses de santé. Elle varie en fonction de la nature des actes médicaux et du régime d’assurance maladie de l’assuré.
✅ CMU – Couverture Maladie Universelle
La Couverture Maladie Universelle (CMU) est un dispositif de protection sociale qui garantit l’accès aux soins pour tous les résidents en France, y compris ceux qui ne sont pas couverts par un régime obligatoire d’assurance maladie.
✅ CMU-C – Couverture Maladie Universelle Complémentaire
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) est une aide financière qui permet aux personnes à faibles ressources de bénéficier d’une complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de ressources et couvre les dépenses de santé non prises en charge par le régime obligatoire.
✅ FR – Franchise médicale
La Franchise médicale est une somme déduite des remboursements de la Sécurité sociale sur certains médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires. Elle est plafonnée à un montant annuel et ne s’applique pas aux personnes de moins de 18 ans, aux femmes enceintes et aux bénéficiaires de la CMU-C.
✅ TC – Taux de remboursement
Le Taux de remboursement est le pourcentage de la Base de Remboursement (BR) pris en charge par la Sécurité sociale ou la mutuelle santé. Il varie en fonction des actes médicaux et des garanties souscrites.
 

🔖 Lexique des termes de la Sécurité Sociale Française

 
✅ CPAM – Caisse Primaire d’Assurance Maladie
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est un organisme local de la Sécurité sociale qui gère les droits et les prestations des assurés sociaux. Elle est chargée notamment du remboursement des dépenses de santé, de l’attribution des aides financières et de la gestion des arrêts de travail.
✅ CSS – Contribution Sociale de Solidarité
La Contribution Sociale de Solidarité (CSS) est une taxe prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement pour financer les prestations de la Sécurité sociale. Elle est prélevée à la source par les employeurs et les organismes de protection sociale.
✅ URSSAF – Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) est un réseau d’organismes chargés de collecter les cotisations et contributions sociales auprès des employeurs, travailleurs indépendants et professions libérales pour financer la Sécurité sociale et les allocations familiales
✅ RSI – Régime Social des Indépendants
Le Régime Social des Indépendants (RSI) était un régime de protection sociale spécifique pour les travailleurs indépendants, les professions libérales et les artisans-commerçants. Depuis le 1er janvier 2019, le RSI a été intégré au régime général de la Sécurité sociale et est devenu la Sécurité sociale pour les indépendants.
✅ PUMa – Protection Universelle Maladie
La Protection Universelle Maladie (PUMa) est un dispositif qui garantit la continuité de la couverture maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière. Elle s’adresse notamment aux personnes sans activité professionnelle, aux chômeurs en fin de droits et aux travailleurs précaires.
✅ PLFSS – Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) est un texte législatif annuel qui fixe les objectifs de dépenses et de financement de la Sécurité sociale pour l’année à venir. Il est voté par le Parlement et promulgué par le Président de la République.
 

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