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Comment fonctionne une assurance emprunteur en cas de décès ou d’invalidité ?

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Besoin de tout comprendre avant de choisir votre assurance emprunteur décès invalidité ? Ou savoir quand et comment déclarer un sinistre ? Nous avons toutes les réponses à vos questions.
assurance de prêt immobilier

Les garanties décès et invalidité et leur fonctionnement

Qu’est ce que sont les garanties décès et invalidité ?

L’assurance de prêt immobilier décès invalidité est là pour vous protéger dans de nombreux aléas de la vie qui ne vous permettrait pas de travailler et de subvenir à vos mensualités de prêt immobilier sans que vous ou votre famille ne vous retrouviez en situation de dette ou de devoir prendre sur vos économies pour honorer vos paiements.
Les garanties décès et invalidité font partie des garanties d’assurance de prêt immobilier obligatoire, au moins en ce qui concerne la garantie décès (DC), la garantie perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA). Dans le cadre d’un prêt immobilier à but résidentiel, la garantie Invalidité permanente et totale (IPT) et la garantie incapacité de travail temporaire et totale (ITT) sont également obligatoires. Ensembles, en plus de la garantie optionnelle invalidité permanente et partielle (IPP), elles forment un tronc commun de couverture décès et invalidité parfois nommée IDA.
L’invalidité définie par les assurance de prêt immobilier :
Attention aussi aux pièges de rédactions. Même si vous pensez être correctement assuré, il arrive que certains mots lus rapidement ou ayant une définition différente de la votre pour votre assureur vous induisent en erreur.
Dans le cas de l’invalidité, la définition des assurances de prêt immobilier est souvent (mais pas à chaque fois) la même que celle de la sécurité sociale, donc :
  • Suite à un incident de santé, vous perdez à minima ⅔ de votre capacité de gain ou de travail
  • vous n’avez accès, par n’importe quel exercice de travail disponible, qu’à ⅓ des revenus gagnés par les travailleurs de votre catégorie
En assurance de prêt immobilier, la notion d’invalidité est souvent associée à un certain pourcentage, qui représente le niveau d’invalidité de l’assuré. Par exemple, la perte d’un doigt équivaut à une invalidité de 7%, d’un œil 20%, etc.
Différents exemples d’invalidités :
Perte d’un doigt 7%
Pose d’une prothèse 10%
Lombalgies chroniques 15%
Perte de la vision d’un oeil25%
Perte d’un pied30%
Perte d’une jambe40%
Perte de la main dominante50%
Perte totale d’audition 60%
Perte totale de la locomotion65%
Paraplégie80%
Perte totale de la vue85%
 
Ces données sont présentées à titre indicatif et permettent de visualiser les invalidités courantes, elles ne sont pourtant pas représentatives du tarif qui sera attribué selon votre situation.
Pour connaître précisément votre niveau d’invalidité personnelle en fonction de l’assurance de prêt immobilier ou pour toutes autres questions : ne restez pas sans savoir ! Contactez nos équipes et demandez un suivi gratuit.

Le fonctionnement des garanties 

Si l’étendue réelle de la couverture et le fonctionnement des garanties varient en fonction des contrats, il est possible de dresser un tableau du fonctionnement de base moyen de vos garanties chez l’assurance emprunteur décès invalidité :
(DC) La garantie décès : Garantie le paiement de la banque sans laisser de dettes à la famille de l’assuré en cas de décès de celui-ci. 
  • L’assureur verse alors à la banque le montant assuré toujours dû au jour du décès (sauf délai de carence)
(PTIA) La garantie perte totale et irréversible de l’autonomie : Garantie le remboursement des échéances en cas d’incapacité à travailler suite à une invalidité à 100%. Pour bénéficier de cette garantie, la personne couverte doit être dans une situation où elle est en besoin d’aide pour toute activité essentielle tel : se nourrir, se laver, se déplacer. Elle doit parfois également justifier d’une réception de pension d’invalidité. Le risque PTIA est en général limité à un certain âge. 
  • L’assureur verse alors à la banque le montant convenu au préalable dans le contrat (selon la quotité assurée), ou en fonction de la perte des revenus.
(IPT) La garantie invalidité permanente et totale : Garantie le remboursement des échéances jusqu’à amélioration de l’état de santé (si possible, sinon jusqu’à fin du remboursement) dans le cas où l’assuré n’est plus capable de travailler suite à une invalidité partielle après convalescence. Cette invalidité doit être d’au moins 66%. Elle est d’abord validée par un médecin et confirmée comme stable (elle ne va pas s’améliorer de suite) Cette garantie est en général limitée à un certain âge. 
  • L’assureur verse son indemnité dûe en fonction du salaire perdu.
(ITT) La garantie incapacité de travail temporaire et totale : Garantie le remboursement des échéances jusqu’à amélioration de l’état de santé si l’assuré se retrouve en arrêt de travail temporaire et totale. L’assuré est incapacité de façon totale mais son état peut s’améliorer. Si l’assuré peut travailler, même pour un travail partiel, cette garantie ne s’applique pas. Une limite d’âge 
  • L’assureur verse son indemnité dûe en fonction du montant assuré ou en fonction du salaire perdu
Les garanties optionnelles (donc encore plus modulable) :
(IPP) La garantie invalidité permanente partielle : Similaire à la garantie d’invalidité permanente et totale, elle prend en charge l’invalidité de 33% à 66% dans la situation où l’assuré se en situation d’invalidité partielle de façon permanente et stabilisée (confirmé par un médecin). Cette garantie possède également en général une limite d’âge.
  • Comme pour l’IPT, l’assureur verse son indemnité dûe en fonction du salaire perdu.
Le but étant de faire en sorte que la banque puisse être remboursée du prêt immobilier souscrit dans le cas où l’assuré se trouverait dans l’incapacité réelle de le faire, et cela en limitant ou évitant les dettes pour l’assuré.

Les limites de l’assurance emprunteur décès invalidité.

Les délais qui limitent les garanties

Les garanties de l’assurance de prêt immobilier décès invalidité peuvent être soumises à des délais. Dans les faits, elles le sont pratiquement toujours. Faites bien attention au délai de carence ainsi qu’au délai de franchise.
Le délai de carence : 
Après la signature du contrat, il faut attendre une certaine période de temps avant que le contrat prenne effet ou que les garanties entrent en jeu, et en fonction de la durée de celui-ci, il se peut que vous vous retrouviez sans couverture malgré votre souscription dans le cas d’un sinistre proche de la date de signature du contrat.
Les délais de carence doivent vous être précisés clairement dans le contrat. Il commence au moment de la signature et varie entre 1 mois et 1 an, pendant lesquels vous payez votre assurance mais celle-ci ne prendra pas encore en charge vos garanties en cas d’incident.
Dans le cas de l’assurance décès par exemple, il est possible qu’aucun décès ne soit assuré la première année. En cas de sinistre durant cette période, le délai de carence de l’assurance de prêt immobilier interviendra et la garantie ne fonctionnera pas.
Le délai de franchise :
C’est le délai qui intervient entre le moment où vous déclarez un incident, et le moment où la garantie prendra en charge cet incident. Après la déclaration d’un sinistre de votre part, les garanties de votre assurance de prêt immobilier décès invalidité ne rentrent pas encore en vigueur. En fonction des assureurs, cette période varie de 15 jours à 9 mois, avec une moyenne d’attente autour de 90 jours en général. (souvent, ce délai est exprimé en jours. Ne vous détrompez pas, 180 jours, ça reste 6 mois !)
Par exemple, un accident de travail vous laisse en incapacité de travail dû à une invalidité temporaire de plus de 66 % (perte de la capacité de marcher). Si votre délai de franchise est de 3 mois, il commence à partir de votre déclaration de sinistre, et implique que pour encore 3 mois, l’assurance de prêt immobilier décès invalidité ne prendra pas effet. 
Le délai d’indemnisation :
Votre assureur peut décider que ses garanties ne durent qu’un temps, et limiter la couverture dans le temps. Ceci doit être précisé clairement dans le contrat.
Par exemple, si l’assurance de prêt immobilier décès invalidité couvre les mensualités pendant votre invalidité mais que le délai d’indemnisation est de 3 ans, votre sinistre ne sera plus couvert après cette période de temps.
Assurez-vous bien de prendre pleine connaissance des délais de carence et de tous les délais de franchise ainsi que d’indemnisation de votre contrat de sorte à ne pas vous laisser surprendre et bien choisir la meilleure assurance de prêt immobilier en fonction de vos exigences. Certains contrats offrent des garanties sans délai de franchise par exemple !

Les exclusions de garanties

L’assurance de prêt immobilier décès invalidité vous protège dans de nombreuses situations mais attentions à ses exclusions !
La plupart des garanties ne sont prises en compte que lorsque vous êtes encore en âge de travailler, soit moins de 65 ans. Il peut donc devenir compliqué de souscrire à une assurance de prêt ou à un prêt immobilier après 70 ans. Certains assureurs peuvent tout de même prendre en charge votre profil senior à l’aide d’une surprime. 
De nombreuses exclusions interviennent également pour chaque garanties et peuvent exclure votre situation ou votre besoin de garantie. Il faut donc être vigilant pour trouver une assurance emprunteur sans exclusions de vos besoins spécifiques.
Le plus couramment, l’assurance ne prendra pas en compte :  
  • Les situations de guerre, d’émeutes, de guerre civile ou de terrorisme.
  • Un décès ou problème de santé survenu suite à une maladie connue et pourtant non déclarée à l’assureur. 
  • Les faits vous mettant personnellement en tort : blessé lors d’un crime ou d’un délit, à cause d’une trop forte consommation de drogue ou d’alcool, etc.
  • Le suicide de l’assuré durant la première année qui suit la signature du contrat.
  • Le décès après 90 ans.
  • Les accidents dû à des sports extrêmes (parapente, saut à la corde, etc.) ou des activités professionnelles dangereuses (pompier, démineur, …) ne seront pas pris en compte dans les garanties décès ou invalidités.
Mais certaines exclusions de garantie telles que les activitées professionnelles ou de loisir à risque ou le risque suicide par exemple peuvent être rachetées ou négociées en fonction de votre situation avec une assurance assureur individuelle.
Attention également aux plafonds de remboursement (Après cette somme convenue dans le contrat, l’assurance ne prendra plus votre situation en charge.) et aux délais et limites temporelles (après un certain temps convenu dans le contrat, l’assurance ne prendra plus votre situation en charge.). Il convient de bien vous assurer que les plafonds et limites proposées par votre assureur correspondent à votre situation. En cas de non compatibilité, vous pouvez toujours changer votre offre : c’est généralement très facile et particulièrement avantageux.  Comment changer l’assurance de son prêt immobilier 
N’hésitez pas à lire ceci pour en savoir plus sur les exclusions de garantie :
 Comment choisir la meilleure assurance emprunteur 
Ou contactez-nous pour un avis personnalisé sur votre situation, et si vous avez besoin d’être accompagné dans vos démarches. 

Le refus d’assurance et aeras

Si votre profil est considéré comme très à risque, il est possible que votre demande de prise en charge par l’assurance de prêt immobilier décès invalidité soit refusée.
Dans ce cas, la convention AERAS peut être amenée à devoir protéger vos droits à souscrire à l’assurance de prêt immobilier décès invalidité dans le cas où vos pathologies ou handicaps vous empêcheraient l’acceptation d’une couverture par un assureur. Dans ce cas, votre dossier peut être réexaminé jusqu’à 3 fois pour obtenir un contrat sans exclusion de garantie d’assurance de prêt immobilier et aux surprimes plafonnées adaptées aux revenus limités même si les garanties seront minimes.
Pour en bénéficier vous devez :
  • Être sujet à un fort risque de santé (handicap, cancer, etc.)
  • Souscrire à un prêt immobilier ne dépassant pas 320 000 euros.
  • Ne pas avoir plus de 71 ans à la fin du contrat d’assurance.
Appelez nous pour demander à nos experts toutes les explications dont vous avez besoin. Nous pouvons également vous aider et vous soutenir dans toutes vos démarches.
 

Que faire en cas de sinistre ?

Déclaration de sinistre

La déclaration de sinistre ou d’incident se fait en général grâce à un document fourni sur le site de votre assureur, mais peut également se faire par lettre, envoyée directement à votre assureur. Des documents justificatifs seront à fournir en fonction de la situation, et les incidents de santé seront en général à confirmer par un médecin mandaté par l’assureur et qui constatera officiellement le sinistre.
Attention à bien respecter les délais de déclaration, qui peuvent varier selon les contrats mais sont en général dans la limite de :
  • 3 mois après la perte de l’emploi de l’assuré,
  • 6 mois après le décès de l’assuré,
  • 12 mois après une incapacité de travail.
Passé ces délais, votre assureur peut ne pas prendre en charge votre sinistre. Le délai de franchise commence une fois le sinistre déclaré, donc si vous attendez trop longtemps vous pouvez allonger dangereusement votre période de non-couverture !
Si Claire peut vous venir en aide dans vos démarches et répondre à vos questions. Nous sommes là pour ça !
Obtenez une étude personnalisée et entièrement gratuite en appelant le  01 84 80 17 89  ou en demandant à se faire contacter via ce  formulaire . Faites des économies en améliorant votre couverture.
En conclusion :
L’assurance de prêt immobilier offre une couverture décès invalidité assez complète en fonction de votre contrat. Attention à bien choisir ! Contactez Si Claire pour en apprendre encore plus et être épaulé par des experts.