En cas de problème de santé, vous pouvez être mis en
arrêt maladie par votre médecin. Mais, qu’elle est la politique de la mutuelle dans une telle situation? Continuerez-vous à être remboursé? Votre mutuelle sera-t-elle suspendue? Découvrez-le dans cet article.
Mutuelle d’entreprise suspendue et arrêt maladie : est-ce possible ?
Si votre
arrêt maladie est rémunéré, vous conservez votre mutuelle d’entreprise. À l’inverse, lorsque votre arrêt est non rémunéré, bien souvent
la complémentaire santé collective est suspendue. Vos cotisations s’arrêteront aussi, vous ne serez donc plus couvert, mais vous ne payerez plus.
Pour qu’un
arrêt maladie soit non rémunéré, il peut y avoir plusieurs explications. Cela peut être le cas si vous avez moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Aussi, si votre arrêt est plus long que le délai légal de versement des indemnités, vous ne serez pas rémunéré. Ce délai varie en fonction de votre ancienneté. Par exemple, pour une ancienneté de un à cinq ans, le délai est de 60 jours.
Toutefois, l’accord collectif de votre société peut prévoir des délais plus longs.
L’arrêt maladie peut-il être remboursé par la mutuelle collective ?
Ce n’est pas à votre mutuelle de vous rembourser votre arrêt maladie. Les mutuelles collectives ne proposent pas de garantie maintien de salaire.
Cependant, la garantie maintien de salaire est proposée par la plupart des contrats de prévoyance. Il existe deux types de contrat prévoyance :
- la prévoyance collective : prévue pour les entreprises et obligatoire pour les cadres ;
- la prévoyance individuelle : pouvant être souscrite par un salarié à titre individuel ou par un indépendant.
Ainsi, si vous avez un contrat de prévoyance, vous pouvez bénéficier d’un maintien de salaire, ce qui permet de limiter vos pertes de revenus. Les indemnités versées par cette
assurance sont définies à la souscription du contrat.
Si vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez percevoir jusqu’à 90 % de votre salaire brut de base. Néanmoins, ce maintien de salaire n’est valable que pour les petits arrêts.
Dès lors que le maintien de votre salaire par votre employeur s’arrête ou que vous perdez les indemnités de la Sécurité Sociale, vous n’aurez plus aucune rémunération. C’est pourquoi le contrat de prévoyance est une bonne solution pour ne pas vous retrouver sans salaire du jour au lendemain.
Rappel de ce qu’est la mutuelle d’entreprise
Une mutuelle d’entreprise est une mutuelle de groupe qui a pour objectif de fournir une couverture sociale à tous les salariés de l’entreprise.
Depuis 2016, les employeurs du secteur privé sont tenus de souscrire et de la proposer à leurs salariés.
Ainsi, quelle que soit la taille de la société, le nombre de salariés ou son statut juridique, cette obligation s’applique à toute entreprise appartenant au secteur privé. Les employeurs du public, eux, ne sont pas concernés par cette loi et peuvent donc choisir de souscrire une complémentaire ou non pour leurs employés.
La mutuelle d’entreprise comprend un socle de garanties minimales et a pour objectif de rembourser, partiellement ou totalement, les frais de santé des salariés en complément des remboursements de la Sécurité sociale.
En savoir plus sur les mutuelles d’entreprise Arrêt maladie et mutuelle d’entreprise suspendue: est-ce possible ?
En cas de suspension du contrat sans maintien de salaire durant l’arrêt maladie, la
mutuelle peut tout à fait être suspendue.
Durant cette période :
- les garanties du contrat sont suspendues ;
- ni le salarié ni l’employeur ne versent de cotisations.
La mutuelle d’entreprise est-elle maintenue en cas d’arrêt maladie ?
En cas d’
arrêt maladie :
- si vous touchez une rémunération partielle de votre employeur, en complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, vos cotisations et les garanties de votre mutuelle sont maintenues : vous bénéficiez des mêmes droits que lorsque vous travaillez;
- si votre arrêt de travail ne donne droit à aucune indemnisation de votre employeur, les garanties de votre mutuelle et vos cotisations sont suspendues : vous ne bénéficiez pas du maintien de votre couverture santé, sauf si votre accord collectif prévoit le maintien de ce bénéfice.
Je suis en arrêt maladie et ma mutuelle a été suspendue, est-ce normal ?
Généralement, lorsque vous êtes en
arrêt maladie non rémunéré, vos garanties de mutuelle ainsi que vos cotisations sont suspendues. Autrement dit, vous ne payez plus votre mutuelle, mais vous n’en bénéficiez plus également.
Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez ne pas être rémunéré si :
- votre ancienneté au sein de l’entreprise est inférieure à un an ;
- votre arrêt maladie est supérieur au délai légal de versement d’indemnité, qui varie selon votre ancienneté. Par exemple, de un à cinq ans d’ancienneté, la durée de versement est de 60 jours, mais, votre convention collective peut cependant prévoir des délais plus favorables.
Qui paie la mutuelle d’entreprise pendant un arrêt maladie ?
Si vous êtes en
arrêt maladie rémunéré, c’est-à-dire si vous percevez une indemnisation de la part de votre employeur, vous devez continuer à payer votre complémentaire santé collective.
En revanche, si vous n’êtes plus rémunéré par votre employeur, car vous totalisez moins d’un an d’ancienneté ou que vous êtes en fin de droit de maintien de salaire, vous ne paierez plus vos cotisations. Sauf si le contraire est prévu par votre convention collective.
Vous avez des questions ? Vous souhaitez avoir plus de précisions ? N’hésitez pas à solliciter nos experts ! Ils se feront un plaisir de vous apporter des réponses !
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Conclusion Vous savez maintenant quel est le positionnement de la mutuelle face aux
arrêts maladie. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, référez-vous aux conditions générales de votre contrat.
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