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Être fumeur : doit-on le déclarer à l’assurance de prêt immobilier ?

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Être fumeur ? La question se pose ! La cigarette est-elle considérée comme une maladie ? Et le cas échéant, pourquoi devriez-vous le déclarer ? La loi change également, comment cela impacte-t-il l’assurance de prêt pour les fumeurs ?Nous mettons tout au clair aujourd’hui !
Être fumeur : doit-on le déclarer à l’assurance de prêt immobilier ?

Qu’est-ce que “être fumeur” pour l’assurance de prêt immobilier ?

La définition de la personne fumeuse

Il y a des chances pour que la définition du fumeur de l’assurance de prêt immobilier ne corresponde pas avec la vôtre, alors soyez vigilant :
  • L’assurance de prêt immobilier considère fumeuse toute personne ayant fumé dans les 24 derniers mois.
  • Même si cela n’est arrivé qu’une seule fois ! (Il n’y a pas de distinction dans le nombre et la fréquence des fois où vous avez fumé)
  • L’arrêt de la cigarette ne doit pas avoir été motivé par une raison de santé
Si vous remplissez les critères du fumeur, votre profil est considéré à risque, et encore plus si fumer a déjà provoqué un accident de santé. Dans ce cas, un impact sera bien visible sur votre assurance et ses garanties, son prix et sa couverture.
Si votre profil n’est pas considéré comme fumeur (vous n’avez jamais fumé, ou vous avez arrêté il y a plus de 24 mois, sans que cela soit motivé par des raisons de santé) alors, votre profil ne sera pas pénalisé.
Note : Le tabagisme passif n’est pas pris en compte. Il sera cependant détecté au test cotinine. Il est donc préférable de ne pas mentir à son assureur en cas tabagisme passif (respirer la fumée de cigarette sans la fumée, de façon courante ou régulière)

Et dans le cas où vous fumez autre chose que la cigarette ?

L’assurance de prêt immobilier ne fait pas de différence entre la cigarette et le cigare, la pipe ou tout autre mode de consommation du tabac.
De même, l’utilisation d’une vapote sera considéré comme du tabagisme au même titre que la cigarette malgré l’absence de tabac et de combustion, du fait de son risque incertain sur la santé, mais toujours possible.
En ce qui concerne les autres substances de types drogues à fumer, elles ne sont pas soumises à un questionnaire à part comme la cigarette, mais vous donneront le même titre de fumeur que la consommation de tabac. Vous devrez donc vous déclarer fumeur. (Ou non fumeur si vous avez arrêté il y a plus de 24 mois pour des raisons non médicales.)
Ceci étant dit, des questions relatives aux drogues figurent dans le questionnaire de santé, et vous devrez également y répondre par la positive, ce qui pourra alourdir votre profil “à risque” davantage qu’un simple fumeur de tabac. De plus, étant considéré comme “stupéfiants” par la loi, il est possible que la consommation de ces substances limite vos garanties. Dans le même cadre que la couverture de vos actions hors-la-loi limite vos garanties.
Où contactez-nous pour un avis personnalisé sur votre situation, et si vous avez besoin d’être accompagné dans vos démarches :

Comment se passe la déclaration du statut de fumeur et est-ce obligatoire ?

Avec questionnaire de santé

Bien que fumer ne soit ni considéré comme une maladie ni comme une affliction par l’assurance de prêt immobilier, vous devrez le déclarer au même titre au moment du questionnaire de santé avec votre assurance de prêt immobilier. En effet, le risque de santé que représente un fumeur est grand (environ 73 000 décès par an en France, ainsi que l’origine de 1 cancer sur 3 et autres maladies graves), et l’assurance de prêt immobilier veut s’en protéger.
Le questionnaire de santé sera à remplir pour tout assuré :
  • Désirant assurer un prêt de plus de 200 000 euros
  • ou assurant personnellement une quotité de 200 000 euros ou moins : par exemple, 40% de quotité sur un prêt de 400 000 euros revient à 160 000 couverts personnellement pour cette personne assurée.
  • Terminant le remboursement de son prêt à 60 ans ou plus.
Le questionnaire de santé qui tentera de déterminer l’impact du tabac sur votre santé, parmi de nombreux autres critères de santé, afin de visualiser le risque santé exact que vous représentez. Les questions relatives à la consommation de tabac sont parfois un peu à part.
Vous serez soumis à un test de cotinine (substance restant bien plus longtemps dans l’organisme que la nicotine) pour vérifier votre déclaration dans le questionnaire.

Sans questionnaire de santé

Depuis juin 2022, le questionnaire de santé pour une assurance de prêt immobilier n’est plus obligatoire sur les emprunts allant jusqu’à 200 000 euros. Ce qui implique que votre assureur ne peut pas vous demander vos antécédents de santé comme il le faisait avec le questionnaire de santé si votre prêt immobilier est inférieur à 200 000 euros et si vous terminez votre remboursement avant vos 60 ans.
Le droit à l’oubli est également amélioré grâce à cette même loi Lemoine et la mention d’antécédents de maladies graves (type cancer) n’est plus obligatoire si le traitement ont pris fin au moins 5 ans auparavant (contre 10 ans avant 2022)
Cependant, être fumeur étant un élément majeur de l’établissement du prix de l’assurance de prêt, vous devrez toujours déclarer si oui ou non, vous êtes fumeur !
La question est reportée au document de souscription.

Déclarer être fumeur : quel impact ?

Les changements dans votre contrat

Votre profil fumeur sera sur-primé par votre assurance de prêt immobilier. Cette surprime varie entre 20% et 70% de la cotisation non-fumeuse appliquée sinon.
Voici un classement approximatif des surprimes fumeur pour un emprunt de 200 000 euros sur 20 ans :
Âge

25-35

35-50

50-70

ConditionNon-fumeurFumeurNon-fumeurFumeurNon-fumeurFumeur
Taux moyen0.070.120.18%0.28%0.53%0.64%
Coût mensuel moyen11.6 €20 €30 €47 €88.3 €106.7 €
Coût total moyen2800 €4800 €7200 €11 200€21 200€22 600€
Bien entendu ce tableau n’est qu’une estimation d’une moyenne, cela varie en fonction du montant et de la durée de votre emprunt et de l’établissement réalisant le prêt.
Cependant, une remise est également possible si vous arrêtez de fumer au cours de votre assurance de prêt immobilier : après 2 ans sans avoir touché à une cigarette ou tout autre moyen de fumer, votre profil devient “non-fumeur” avec tous les avantages qui le suivent.
Pour en savoir plus sur les taux d’assurance de prêt immobilier et comment l’utiliser pour dénicher le meilleur contrat, c’est par ici !  Comment comparer les assurances de prêt immobilier ? )
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Les risques d’une fausse déclaration

Depuis juin 2022, le questionnaire de santé pour une assurance de prêt immobilier n’est plus obligatoire sur les emprunts allant jusqu’à 200 000 euros. La mention d’antécédents de maladies graves (type cancer) n’est plus obligatoire non plus si les traitements ont pris fin au moins 5 ans auparavant (contre 10 ans avant 2022)
Néanmoins, !
Pour tous les autres cas, il est important de bien comprendre qu’il est obligatoire de déclarer l’entièreté de son état de santé connu et de ne rien cacher à son assureur. Ne pas le faire ne vous aidera pas puisque vous ne serez absolument pas assurés pour les sinistres éventuels, dans le meilleur des cas.
Dans le pire des cas, votre fausse déclaration sera considérée comme une fraude à l’assurance, impliquant la nullité du contrat d’assurance de prêt immobilier et cela rétroactivement (votre banque considérera que votre prêt n’a jamais été assuré, avec obligation de rembourser votre bien de votre poche). Une poursuite en justice de la part de l’assureur fraudé est aussi possible à votre encontre. Vous risquez 5 ans de prison et 370 000 euros d’amende.
Pour un accompagnement personnalisé et gratuit de votre situation et pour des conseils sur les éléments qui peuvent peser ou non sur votre contrat d’assurance de prêt immobilier, appelez-nos experts :

Refus d’assurance ?

En général, le simple fait d’être fumeur ne vous vaudra pas un refus d’assurance. Cependant, si les problèmes de santé s’accumulent, il est possible que les prix deviennent vraiment significatifs et trop élevés. Dans ce cas, une bonne solution pour trouver un tarif moins cher et plus adapté, c’est la délégation d’assurance !
Souvent, ce sont les assurances collectives proposées par votre banque qui sera difficiles à convaincre avec un profil à risque, là où les assurances individuelles proposées par des assureurs déconnectés de votre organisme prêteur seront beaucoup plus en mesure d’adapter et de négocier un contrat personnalisé avec vous. Vous pouvez aussi faire jouer la concurrence sans hésiter à utiliser des comparateurs d’assurance de prêt immobilier et de faire des devis en ligne pour trouver le contrat qui vous sera parfaitement adapté.
Si jamais vous vous retrouvez malgré tout avec un refus d’assurance, des solutions sont possibles. La convention AERAS peut vous permettre d’accéder à une assurance de prêt immobilier sans exclusions adaptée aux budgets modestes.
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En conclusion :
Oui, il faut toujours le déclarer quand on est fumeur. Sans quoi vous pouvez vous exposer à des conséquences lourdes. Grâce à cet article, vous savez désormais parfaitement quand vous êtes dans le vert et comment facilement y retourner sinon !