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L’assureur peut résilier ma mutuelle santé ?

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Pour une raison ou pour une autre, il peut arriver que votre assureur résilie votre contrat de mutuelle santé. Mais, votre assureur a-t-il le droit de résilier votre contrat? Si oui, dans quels cas? Découvrons-le ensemble.
résilier ma mutuelle santé ?

Un assureur peut-il résilier ma mutuelle santé ?

Il existe deux cas de figure dans lesquels un assureur peut résilier votre mutuelle santé.
Résiliation de la mutuelle pour non-paiement des cotisations
En cas d’impayé, votre assureur vous adressera une lettre de mise en demeure, dans un délai de 10 jours suivant l’échéance de paiement. À réception de ce 1er courrier, vous aurez alors un délai de 30 jours pour régulariser votre situation. Passé ce délai et faute de régularisation de votre part, votre assureur suspendra vos garanties. Vous devrez payer toutes vos cotisations, mais vous ne pourrez plus utiliser les prestations de votre mutuelle. Dix jours après la suspension des garanties et faute de régularisation des cotisations, votre contrat sera résilié. Les frais de santé intervenus entre la suspension des garanties et la remise en vigueur du contrat ne seront pas pris en charge par votre assureur, même si vous avez payé votre cotisation.
Sachez que, même si votre contrat est résilié, l’intégralité de la cotisation annuelle reste due à l’assureur. Si vous régularisez votre situation pendant la période de suspension des garanties, le contrat sera remis en vigueur le lendemain midi du jour du paiement.
Résiliation de la mutuelle santé pour omission ou fausse déclaration
Dans le cas d’une fausse déclaration, dès connaissance de celle-ci, votre assureur vous enverra un courrier recommandé. Votre contrat sera résilié 10 jours après réception de ce courrier. La portion de la prime payée pour le temps où l’assurance ne court plus devra être remboursée.

L’assureur peut-il augmenter mes cotisations si ma santé se dégrade ?

La majorité des mutuelles santé à ce jour proposent des contrats solidaires. Cela signifie que vous n’aurez pas de questionnaire médical à compléter à la mise en place de votre contrat et que le tarif des cotisations n’évoluera pas en fonction de votre état de santé. L’assureur s’engage donc à proposer son contrat complémentaire santé à tous, quel que soit l’état de santé.
De plus, l’article 6 de la Loi Evin interdit la résiliation pour cause d’aggravation de santé. Si l’assureur a accordé sa couverture à un assuré, il ne peut pas refuser de maintenir aux assurés le remboursement ou l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie. Il ne peut non plus accorder une indemnisation tardive. Il s’agit donc d’une garantie viagère.

Modifications des cotisations : est-ce une raison valable pour résilier sa mutuelle ?

Lorsque les augmentations de vos cotisations de mutuelle ont des motifs prévus par les conditions générales de votre mutuelle, on parle d’augmentations contractuelles. Étant donné qu’il est clairement stipulé dans vos conditions générales que ces motifs peuvent donner lieu à des augmentations, l’assureur est en droit de réajuster le montant de vos primes si vous êtes dans l’un de ces cas :
  • Votre âge : certaines mutuelles proposent des tarifs qui évoluent chaque année, ou tous les 5 ans, en fonction de votre âge. Plus vous prenez de l’âge, plus votre cotisation augmente.
  • L’indexation : chaque année, à l’échéance anniversaire de votre contrat, l’assureur revoit la cotisation en fonction de facteurs extérieurs comme le prix de certaines prestations qui évoluent (comme la participation forfaitaire de la Sécurité Sociale par exemple) ou l’évolution des remboursements de la Sécurité Sociale par exemple;
  • un changement de situation : si vous ajoutez un ayant-droit à votre mutuelle, ou si vous déménagez par exemple, votre assureur fera évoluer votre cotisation.
En général, l’augmentation pour indexation est réglementée et ne peut pas excéder un pourcentage qui doit être défini et indiqué sur votre avis d’échéance. Si l’assureur vous impose une augmentation au-dessus de ce taux d’indexation, vous êtes donc en droit de demander la résiliation de votre contrat pour ce motif.
Pour être sûr que l’augmentation de la prime de mutuelle santé est justifiée, pensez à vérifier les clauses de votre contrat et à ses conditions générales.
Si après vérification, il se trouve que votre assureur augmente abusivement votre cotisation, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat et comparer les offres de mutuelles santé. Ainsi, vous pourrez trouver une mutuelle santé adaptée à vos besoins et à votre budget. Les comparateurs en ligne vous permettront simplement et rapidement de comparer les cotisations.

Résiliation mutuelle santé avec la loi Chatel : résilier à échéance de votre contrat

En ce qui concerne les délais de résiliation d’une mutuelle avec la loi Chatel, la loi impose aux assureurs de prévenir les assurés dans les temps pour résilier. Concrètement, l’assureur dispose d’un délai compris entre 3 mois et 15 jours au plus tard avant la date limite de résiliation de son contrat pour prévenir l’assuré.
Pour ce faire, la compagnie d’assurance est dans l’obligation d’envoyer une lettre ou un e-mail rappelant à l’assuré que le contrat actuel arrive à échéance. Il doit aussi mentionner dans sa correspondance le fait que le contrat peut être reconduit ou  résilié librement  ainsi que le montant de la cotisation pour l’année suivante.
Du côté de l’assuré, pour résilier son contrat santé en vertu de la loi Chatel, il doit lui aussi respecter un délai. Il doit envoyer la lettre de résiliation de sa mutuelle santé sous 20 jours à partir de la date d’envoi de l’avis d’échéance par l’assureur.

Loi infra-annuelle de mutuelle : résiliez à tout moment !

Instaurée par la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, la résiliation infra-annuelle des contrats de mutuelle santé est une mesure permettant aux assurés de rompre leur contrat de complémentaire santé après un an d’engagement, et ce, sans frais ni justification ou pénalités. En d’autres termes, l’assuré peut ne pas attendre la date d’échéance de son contrat de  mutuelle pour changer d’assureur. Il a le droit de le rompre à tout moment.

Que faire en cas de radiation de sa mutuelle ?

Si votre mutuelle vous radie, il vous faudra trouver une nouvelle mutuelle. Pour cela, vous pouvez utiliser les comparateurs en ligne, qui en plus de comparer les offres, vous permettent de gagner du temps et de l’argent. Très rapidement, vous aurez accès à toutes les offres du marché et pourrez comparer les meilleures mutuelles disponibles.
Vous avez des questions ? Vous souhaitez avoir plus de précisions ? N’hésitez pas à solliciter nos experts ! Ils se feront un plaisir de vous apporter des réponses !
Conclusion
Voilà! Vous savez maintenant qu’il est possible pour votre assurance de résilier votre contrat, et  dans quels cas. Vous savez également quelle est la conduite à tenir dans un tel cas.
Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement dans vos recherches ? Faites dès à présent un devis gratuit et personnalisé, sans engagement chez Si Claire, ou, si vous préférez, contacter nous afin d’être mis en relation avec nos experts.