Pour une raison ou une autre, il se peut que vous décidiez de changer de mutuelle santé. Pour en souscrire à une nouvelle, il vous faut au préalable résilier l’ancienne. Mais, dans quels cas
est-il possible de résilier une mutuelle à tout moment ? Découvrons-le ensemble.
Avec la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019, une mutuelle est désormais facile à résilier. Il suffit d’adresser une
lettre de résiliation à votre ancien assureur en lui indiquant votre souhait de mettre un terme à votre contrat. Vous pouvez adresser votre
lettre de résiliation de votre mutuelle santé à votre ancien assureur par tout support durable, que ce soit par courrier simple, recommandé ou par e-mail. Cette lettre doit contenir les informations relatives au contrat à résilier : votre nom et vos coordonnées ainsi que ceux de l’assureur, le numéro du contrat visé par la demande et sa date d’effet si vous la connaissez. La résiliation est effective un mois après la date de réception de la notification.
Voir article :
“Résilier sa mutuelle santé, c’est possible ?” Dans quels cas votre ancien assureur peut refuser votre demande de résiliation ?
Il existe certains motifs pour lesquels
votre ancien assureur pourra refuser votre demande de résiliation :- Si votre contrat actuel n’est pas encore arrivé à échéance au moment de la demande de résiliation, celle-ci sera refusée. Votre demande sera également refusée si vous êtes assuré de longue date chez le même assureur, mais que vous avez changé d’offre il y a moins d’un an. Ce n’est pas la durée de la présence chez l’assureur qui est prise en compte, mais bien celle du contrat.
- Si la date d’effet souhaitée de la résiliation est inférieure à un mois, votre assureur peut refuser votre demande. Les deux parties ont l’obligation de respecter ce délai d’un mois. En revanche, la date de résiliation souhaitée peut être postérieure, mais il faudra le notifier dans le courrier.
- Si la demande de résiliation a été formulée non par le titulaire du contrat ou son assureur, mais par un ayant droit. Sachez aussi que votre nouvel assureur ne pourra être mandaté pour gérer la résiliation à votre place que si vous êtes le titulaire à la fois de l’ancien et du nouveau contrat.
- Si la demande de résiliation est faite par téléphone. Comme la loi le précise, les assureurs vous demanderont de formuler votre demande par tout support durable (e-mail, courrier simple ou recommandé), excluant ainsi la possibilité de mettre un terme à votre contrat par téléphone.
- Si vous avez mandaté votre nouvel assureur pour la résiliation de votre ancien contrat et que celui-ci n’a pas envoyé la demande de résiliation en recommandé. Bien que le recommandé peut être en format électronique, les assureurs ont l’obligation de respecter ce formalisme.
- En cas d’erreur dans le numéro de contrat communiqué en vue de la résiliation, votre assureur refusera la résiliation de votre contrat.
Résilier une mutuelle santé avec la loi Chatel : résilier à échéance de votre contrat
La loi Chatel permet la résiliation de votre mutuelle santé chaque année, à la date anniversaire de votre contrat ou à son échéance annuelle si la date diffère. Depuis l’entrée en vigueur de celle-ci, toute mutuelle ou un assureur santé doit prévenir ses clients au moins 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat, cette dernière intervient 2 mois avant l’échéance annuelle.
Pour résilier votre mutuelle grâce à la loi Chatel, il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur avant le délai de préavis, à savoir deux mois avant la date d’échéance. Il suffit d’expliquer que vous souhaitez
une résiliation de votre mutuelle avec la loi Chatel, aucune justification ne vous étant demandée.
Loi infra-annuelle de mutuelle : résiliez à tout moment !
Instaurée par la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019,
la résiliation infra-annuelle des contrats de mutuelle santé est une loi permettant aux assurés de rompre leur contrat de complémentaire santé après un an d’engagement, et ce, sans frais ni pénalités ou justification. Autrement dit, vous n’avez pas à attendre la date d’échéance de votre contrat d’assurance pour changer d’assureur, vous pouvez le rompre à tout moment.
Afin de faire jouer votre possibilité de mettre un terme à votre contrat de mutuelle santé avec l
a résiliation infra-annuelle, l’article 113-14 du Code des assurances vous donne plusieurs possibilités pour notifier votre désir à votre assureur. Il est possible de le faire par les moyens suivants :
- Par lettre ou tout autre support durable ;
- Par le même mode de communication à distance proposé par la conclusion de contrat ;
- Par déclaration faite contre récépissé chez le représentant de l’assurance dans sa localité ou au siège social ;
- Par acte extrajudiciaire ;
- Par envoi recommandé électronique ou par lettre recommandée ;
- Par tout autre moyen indiqué dans le contrat.
Ensuite, l’assureur a l’obligation de confirmer la réception de la demande de résiliation par écrit. Par ailleurs, la résiliation prend effet dans un délai d’un mois après la réception de votre demande par votre mutuelle.
Avant de résilier une mutuelle, choisissez votre nouvelle complémentaire santé
Avant de résilier votre contrat actuel, renseignez-vous sur les autres complémentaires santé susceptibles de répondre à vos besoins et à ceux de vos proches. Assurez-vous de faire coïncider le début de votre nouveau contrat avec la fin de l’ancien. Profitez également du dispositif 100 % santé pour évaluer vos besoins en optique, dentaire et audiologie afin de voir si vous pouvez désormais faire des économies sur ces garanties. Faites le point sur les garanties réellement utiles par rapport à votre situation, et comparez les offres dans le but de trouver le meilleur rapport garanties/prix.
Pour trouver le contrat qui vous correspond, nous vous accompagnons dans vos recherches
d’une nouvelle complémentaire santé. Réalisez un devis gratuit, personnalisé et sans engagement chez Si Claire. Vous pouvez par ailleurs nous contacter afin d’être mis en relation avec nos experts qui se feront un plaisir de vous apporter leur aide.
Lors de votre
recherche d’un nouveau contrat de complémentaire santé, vous devez avant tout définir vos besoins. Pour ce faire, vous devez réfléchir à vos habitudes de dépenses en santé et le tarif des spécialistes ou des médecins que vous consultez régulièrement, vos souhaits en matière de prise en charge sur des postes que vous jugez importants pour vous, vos besoins futurs jugés coûteux, des services ou garanties spécifiques importants pour vous, et une idée du budget que vous pouvez réserver à cette assurance. Cela vous permettra de personnaliser votre mutuelle santé en fonction de vos besoins spécifiques. Cela s’effectue en sélectionnant les niveaux de garanties ou en ajoutant des options et/ou des renforts éventuels, voire une sur-complémentaire. Ces différentes possibilités, offertes par la mutuelle, vous permettront de
trouver la mutuelle santé au meilleur équilibre, protection personnalisée et tarif.
Vous êtes à la
recherche d’une bonne mutuelle santé? Faites le bon choix en sollicitant nos spécialistes. N’hésitez pas à nous contacter afin que ceux-ci vous offrent un accompagnement personnalisé.
Déléguez la résiliation à votre nouvel assureur
Si vous souhaitez résilier votre mutuelle, vous pouvez
déléguer les démarches de résiliation à votre nouvel assureur. Pour ce faire, vous devez signer un mandat qui va permettre à votre nouvel assureur de procéder à la résiliation de votre ancien contrat en votre nom. De plus, il a l’obligation de s’assurer que vous êtes toujours couvert lors de la transition vers votre nouveau contrat en faisant coïncider le début de votre nouveau contrat avec l’ancien.
Si vous souhaitez
résilier votre mutuelle, Si Claire peut s’en occuper pour vous ! N’hésitez plus, cliquez ci-dessous, afin d’être mis en relation avec nos experts !
Conclusion Grâce à la
loi de résiliation infra-annuelle,
il est désormais possible de résilier son contrat de mutuelle à tout moment, après un an d’engagement. Cela offre la possibilité aux assurés de faire jouer la concurrence et d’obtenir une couverture qui leur est plus adaptée.
