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Comment cela se passe avec l’assurance de prêt immobilier en cas d’arrêt maladie ?

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Vous êtes en arrêt maladie et soudainement vous vous demandez comment cela va impacter votre assurance de prêt immobilier ?Souscription, fonctionnement, prise en charge, nous avons les réponses à toutes vos questions !
Comment cela se passe avec l’assurance de prêt immobilier en cas d'arrêt maladie ?

Êtes-vous protégés ?

Les garanties qui vous protègent en cas d’arrêt maladie : 

Votre assurance de prêt immobilier vous protège en priorité en cas d’invalidité et de décès. Il est donc important de se poser la première question : êtes-vous assuré en cas d’arrêt maladie ? Si vous avez contracté un prêt immobilier résidentiel, alors deux garanties obligatoirement réclamées par votre banque devraient en effet vous couvrir dans une partie des cas :
(IPT) La garantie invalidité permanente et totale : Garantie le remboursement des échéances jusqu’à fin du remboursement convenu dans le contrat dans le cas où l’assuré n’est plus capable de travailler suite à une invalidité partielle après convalescence, dû à un accident ou une maladie. Cette invalidité doit être d’au moins 66%. Elle est d’abord validée par un médecin et confirmée comme stable (elle ne va pas s’améliorer de suite)
(ITT) La garantie incapacité de travail temporaire et totale : Garantie le remboursement des échéances jusqu’à amélioration de l’état de santé si l’assuré se retrouve incapacité temporaire de travail. L’assuré est incapacité de façon totale, mais son état peut s’améliorer. Si l’assuré peut travailler, même pour un travail partiel, cette garantie ne s’applique pas. C’est souvent en priorité cette garantie qui se mettra en place en cas d’arrêt maladie.
Ainsi qu’une garantie optionnelle pour les incapacités de travailler un peu moins invalidantes :
(IPP) La garantie invalidité permanente partielle : Similaire à la garantie d’invalidité permanente et totale, elle prend en charge l’invalidité de 33% à 66% dans la situation où l’assuré en situation d’invalidité partielle de façon permanente et stabilisée (confirmé par un médecin).
Pour plus d’informations sur la totalité des garanties obligatoires et optionnelles et de leurs fonctionnements, n’hésitez pas à consulter ( Souscrire à une assurance emprunteur : le guide complet  
Ou consultez nos experts, ils sauront répondre à toutes vos questions :

Les limites de garanties en cas d’arrêt maladie

Les exclusions de garantie : les garanties d’assurance précédemment énoncées vous protègent dans de nombreuses situations, mais attention à ses exclusions en cas d’arrêt maladie  !
De nombreuses exclusions interviennent également pour chaque garantie et peuvent exclure votre situation ou votre besoin de garantie. Il faut donc être vigilant pour trouver une assurance de prêt immobilier sans exclusions de vos besoins spécifiques.
En cas d’arrêt maladie, l’assurance ne prendra presque systématiquement pas en compte
  • Les problèmes chroniques de dos.
  • Les pathologies psychologiques, à moins de tenter un rachat à l’aide d’une surprime ou de souscrire à l’option maladie non objectivable (MNO).
  • Les problèmes engendrés par la grossesse et la matérnité (Sauf si votre grossesse/matérnité est sujette à une affection ou maladie spécifique).
  • Les maladies graves non-déclarées.
  • Un sinistre volontaire.
  • Une maladie survenue suite à une pratique dangereuse.
Le délai de carence :
Après la signature du contrat, il faut attendre une certaine période de temps avant que le contrat prenne effet ou que les garanties entrent en jeu, et en fonction de la durée de celui-ci, il se peut que vous vous retrouviez sans couverture malgré votre souscription dans le cas d’un sinistre proche de la date de signature du contrat.
Les délais de carence doivent vous être précisés clairement dans le contrat. Il commence au moment de la signature et varie entre 1 mois et 1 an, pendant lesquels vous payez votre assurance, mais celle-ci ne prendra pas encore en charge vos garanties en cas d’incident.
En cas d’arrêt maladie par exemple, il est possible que vous ne soyez pas couvert durant les 6 premiers mois de votre souscription. En cas de sinistre durant cette période, le délai de carence de l’assurance de prêt immobilier interviendra et la garantie ne fonctionnera pas, même si vous êtes bel et bien assurés…
Le délai de franchise :
C’est le délai qui intervient entre le moment où vous déclarez un incident, et le moment où la garantie prendra en charge cet incident. Après la déclaration d’un sinistre de votre part, les garanties de votre assurance de prêt immobilier arrêt de travail ne rentrent pas encore en vigueur. En fonction des assureurs, cette période varie de 15 jours à 9 mois, avec une moyenne d’attente autour de 90 jours en général. (souvent, ce délai est exprimé en jours. Ne vous détrompez pas, 180 jours, ça reste 6 mois !). En général, on retrouve :
  • environ 90 jours pour les profils salariés (mais plutôt 180 jours s’ils ont déjà une couverture complémentaire
  • environs 35 jours pour les profils ayant des professions libérales et professions indépendantes
Par exemple, un accident de travail vous laisse en incapacité de travail dû à une invalidité temporaire de plus de 66 % (perte de la capacité de marcher). Si votre délai de franchise est de 3 mois, il commence à partir de votre déclaration de sinistre, et implique que pour encore 3 mois, l’assurance de prêt immobilier décès invalidité ne prendra pas effet.
Le délai d’indemnisation :
Votre assureur peut décider que ses garanties ne durent qu’un temps, et limiter la couverture dans le temps. Ceci doit être précisé clairement dans le contrat.
Par exemple, si l’assurance de prêt immobilier, en cas d’arrêt maladie, couvre les mensualités pendant votre arrêt de travail, mais que le délai d’indemnisation est de 3 ans, votre sinistre ne sera plus couvert après cette période de temps.
Assurez-vous bien de prendre pleine connaissance des délais de carence et de tous les délais de franchise ainsi que d’indemnisation de votre contrat de sorte à ne pas vous laisser surprendre et bien choisir la meilleure assurance de prêt immobilier en fonction de vos exigences. Certains contrats offrent des garanties sans délai de franchise par exemple !
Limite d’âge :
La plupart des garanties ne sont prises en compte que lorsque vous êtes encore en âge de travailler, soit moins de 65 ans. Il peut donc devenir compliqué de souscrire à une assurance de prêt ou à un prêt immobilier après 70 ans. Certains assureurs peuvent tout de même prendre en charge votre profil senior à l’aide d’une surprime.

Déclarer un arrêt maladie

Quels documents faut-il fournir en cas d’arrêt maladie ?

Pour déclarer votre sinistre officiellement et espérer une prise en charge, il vous faudra au plus vite (pour limiter le délai de prise en charge) constituer un dossier composé de :
  • Le certificat médical daté et signé par un médecin agréé.
  • Le formulaire fourni par l’assureur de la garantie concernée (IPT, IPP ou ITT), rempli et signé par un médecin.
  • Votre tableau d’amortissement d’assurance de prêt immobilier (et sa mise à jour à date de votre arrêt maladie).
Ainsi que tout autre document pouvant prouver votre état :
  • L’attestation de la sécurité sociale précisant les pensions versées.
  • Les comptes rendus médicaux ou de traitements.
  • Compte rendu d’hospitalisation.
Et le transmettre à votre banque, (ou à votre assurance quand ils sont déconnectés) par courrier et parfois par mail, avant la fin du délai de franchise prévu pour la garantie. Les contacts prévus à cet effet comme l’adresse, le numéro de téléphone et autres contacts se trouvent sur votre contrat d’assurance de prêt immobilier.

Quel résultat de prise en charge espérer obtenir ?

La prise en charge peut se faire de façon forfaitaire ou indémnitaire :
  • Forfaitaire : Le montant des mensualités est remboursé directement à la banque. C’est le mode le plus courant.
  • indémnitaire : L’assureur prend en charge la perte de revenus, soit la différence entre les revenus perçus avant le sinistre et les indemnisations fournies par l’assurance maladie.
Ou alors sur le capital restant dû : Pour les incapacités totales et définitives. L’assurance de prêt immobilier prend alors en charge toutes les mensualités restantes.
Attention encore une fois au plafond d’indemnisations des garanties.
Si vous n’êtes pas couverts à la hauteur de vos espérances et que vous souhaitez une meilleure prise en charge, sachez que c’est possible ! Consultez ( Peut-on renégocier une assurance de prêt immobilier )Ou consultez gratuitement nos experts, ils sont là pour ça et sont entièrement à l’écoute de vos besoins particuliers :

Obtenir une assurance de prêt immobilier en ayant un arrêt maladie en cours

Les solutions :
Autant l’obtention d’un prêt immobilier pendant un arrêt maladie en cours est assez simple, autant trouver une assurance de prêt immobilier peut s’avérer plus compliqué.
Souvent, ce sont les assurances collectives proposées par votre banque qui seront difficiles à convaincre avec un profil à risque, là où les assurances individuelles proposées par des assureurs déconnectés de votre organisme prêteur seront beaucoup plus en mesure d’adapter et de négocier un contrat personnalisé avec vous. Vous pouvez aussi faire jouer la concurrence sans hésiter à utiliser des comparateurs d’assurance de prêt immobilier et de faire des devis en ligne pour trouver le contrat qui vous sera parfaitement adapté.
Demandez un devis personnalisé, gratuit et sans engagement concoctés par nos spécialistes, afin de trouver la perle rare :
Une des solutions les plus courantes est aussi le recours à la convention AERAS :
En cas de refus d’assurance de prêt immobilier dû à un risque de santé grave (arrêt maladie) ou à une maladie grave, la convention AERAS peut protéger vos droits à souscrire à l’assurance de prêt immobilier. Elle permet souvent d’obtenir un contrat d’assurance prêt immobilier sans exclusions et aux surprimes plafonnées adaptées aux revenus limités même si les garanties seront minimes.
Pour en bénéficier, vous devez tout de même répondre à quelques critères, soit :
  • Être sujet à un fort risque de santé (handicap, cancer, etc.)
  • Souscrire à un prêt immobilier ne dépassant pas 320 000 euros.
  • Ne pas avoir plus de 71 ans à la fin du contrat d’assurance.
La procédure a lieu en trois temps avec :
D’abord une première analyse du dossier avec simple questionnaire médical. Si cette première étude provoque le refus d’assurance de prêt immobilier,
Une deuxième analyse du dossier s’enclenche avec consultations médicales mandatées par l’assureur pour prendre une pleine conscience technique de votre situation. Si le refus d’assurance de prêt immobilier persiste,
Une nouvelle analyse est conduite par des experts spécialisés de ce genre de cas.
D’autres solutions peuvent être mises en place, en fonction de votre niveau de difficulté à obtenir une assurance de prêt immobilier durant votre arrêt maladie. Pour savoir exactement comment réagir en cas de refus d’assurance de prêt immobilier, consultez (  Que faire en cas de refus assurance prêt immobilier )
Obtenez une étude personnalisée et entièrement gratuite en appelant le  01 84 80 17 89  ou en demandant à se faire contacter via ce  formulaire . Faites des économies en améliorant votre couverture.
En conclusion :
Dans le cadre de l’assurance d’un prêt immobilier résidentiel, il est presque sûr que vous soyez couvert par votre assurance de prêt immobilier en cas d’arrêt maladie, et maintenant, vous savez comment faire marcher votre garantie.