L’assurance obsèques : c’est quoi ? L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui permet de préparer le financement de ses obsèques. Avec l’assurance obsèques vous pourrez mettre à disposition des membres de votre famille ou vos proches, une aide financière pour les aider à organiser vos obsèques mais aussi d’autres services d’assistance.
L’assurance obsèques : un contrat qui permet de choisir le financement de ses obsèques
Pourquoi souscrire une assurance obsèques ?
Le montant du capital choisi pourra être versé à un proche ou à une société de pompes funèbres avec qui l’assuré pourra en amont définir les modalités d’organisation de ses obsèques. Celà permettra aux membres de sa famille de se décharger des démarches en plus des dépenses.
Le capital versé aux bénéficiaires doit être obligatoirement utilisé pour le financement des obsèques de l’assuré. Si toute la somme n’a pas été utilisée, l’ayant droit peut la conserver.
Assurance obsèques ou assurance décès ?
Assurance décès, assurance obsèques ? Quelle différence ?
Il ne faut pas confondre l’assurance obsèque avec l’assurance décès. Le capital décès est versé à un proche désigné pour subvenir à ses besoins face aux risques de perte de revenu que peuvent provoquer le décès ou simple. C’est ce à quoi sert une assurance obsèques.
Les types de contrats d’obsèques
Il existe le contrat en capital et le contrat de prestations.
Contrat en capital : Les proches de l’assuré bénéficient d’un capital qu’il a lui-même défini pour couvrir les frais de ses obsèques. Ce contrat ne permet pas de détailler la volonté du défunt quant à l’organisation des funérailles.
Contrat de prestations : Il prévoit aussi le versement d’un capital mais cela aux proches ou encore à une société de pompes funèbres. Il contient, comme son nom l’indique, la prestation attendue par l’assuré pour l’organisation des funérailles. Le détail des prestations engage la famille ou la société déléguée à respecter le choix du défunt qui fait partie intégrante du contrat.
Types de capitaux
Capital unique ou assurance obsèques prime unique : le capital prévu est versé en une fois.
Capital temporaire : le versement s’étale sur une période précise. Il peut par exemple s’agir d’un capital qui sera versé pendant 5, 10, 15 ou 20 ans.
Cotisation viagère : cotisation soumise à des conditions d’âge selon le prestataire. Ce type de garanties est, en effet, réservé à des personnes ayant dépassé l’âge limite d’adhésion prévu par un contrat classique. Elles sont dues jusqu’au décès du souscripteur mais coûtent moins cher grâce à la durée prolongée du contrat. L’assurance obsèques en viager est donc un contrat d’assurance obsèques adapté aux personnes âgées entre 80 et 90 ans.
Délai de carence de l’assurance obsèques
Le délai de carence de l’assurance obsèques est la durée avant laquelle vous pourrez bénéficier de la garantie souscrite. Autrement dit, c’est le temps qui sépare votre souscription à un contrat à sa prise d’effet. Ce délai peut durer quelques mois voire 2 ou 3 ans. Le délai ne s’impose pas toujours, il dépend beaucoup des circonstances du décès.
Il pourra s’appliquer dans un délai plus long pour les décès en cas de maladie surtout s’il s’agit d’une maladie prévisible et dans un délai plus court s’il s’agit d’un accident.
L’assurance obsèques est l’un des contrats qui prévoit le rapatriement dans le pays d’origine. Rapatrier un corps depuis l’étrangé est une démarche fastidieuse. Grâce à l’assurance obsèque vous pouvez bénéficier du financement du rapatriement du corps, d’un accompagnement dans les démarches administratives à l’international ou d’un soutien psychologique.
Assurance obsèques : succession ou hors succession ?
Le capital est-il soumis au droit de succession
L’assurance obsèques est soumise au même régime fiscal que l’assurance vie.
L’assurance obsèques n’entre pas dans la succession. C’est un contrat hors succession qui n’entre dans la succession que si le montant du capital ne dépasse pas 20 000€.
La garantie obsèques est-elle imposable ?
Y’a t-il un impôt sur l’assurance obsèques? Le montant généralement utile pour financer les obsèques est exonéré d’impôts.
Toutefois, si le capital dépasse un certain plafond, il peut être traité dans le cadre d’une succession et faire l’objet d’une imposition.
Plafond pour l’assurance obsèques :
Avant ses 70 ans, le capital ne doit pas dépasser 152 000€ pour être exonéré.
Pour un versement au-delà de ses 70 ans, le souscripteur n’aura pas d’impôt pour son capital décès s’ il ne dépasse pas 35000€.
Quelle assurance obsèques choisir ?
Comparez les tarifs pour trouver la meilleure assurance obsèques
Le coût de votre assurance décès dépend avant tout du capital que vous souhaitez laisser à votre famille ou à la société de pompes funèbres qui se chargera de l’organisation des obsèques. Plus le capital sera élevé, plus la cotisation le sera en conséquence.
Le coût de votre assurance obsèques va aussi dépendre de :
- l’âge ( commencer à cotiser jeune et à moindre coût )
- la durée des cotisations ( cotiser longtemps diminue le coût )
- le type de contrat (viager ou temporaire)
- le nombre de personnes souscrivant la garantie ( possibilité de contrat conjoint avec un époux)
Pour savoir que choisir comme assurance obsèques nous vous proposons un comparatif de tarifs qui vous donnera une idée des prix de l’assurance obsèques sur le marché :
Rappel : Ces données ne sont qu’à titre indicatif et varient selon votre situation.
(exemple fait sur une personne de 50 ans à Paris)
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Comment annuler ou résilier un contrat d’obsèques ?
Les démarches pour résilier l’assurance obsèques
Pour annuler l’assurance obsèque, vous disposez d’un délai de 30 jours après l’établissement du contrat. Cette renonciation est possible par courrier ou en remplissant un formulaire de rétractation disponible dans certains contrats.
Hors délai de renonciation, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance obsèques. Cette démarche dépend d’une demande de rachat du capital cotisé.
Comment racheter une assurance obsèques ?
Avant de s’engager dans un processus de résiliation, il est important de porter attention à la clause de rachat. Elle permet de vous libérer de votre engagement et surtout de récupérer tout ou partie du capital cotisé, c’est la résiliation par rachat.
Il y a plusieurs possibilités de rachat :
La mise en réduction : Ce n’est pas un moyen de résilier mais de réduire son capital et son coût. En demandant la cessation de sa cotisation, l’assuré ne conservera que le montant qu’il a déjà cotisé pour le financement de ses obsèques.
Le rachat partiel : le souscripteur retire une partie du capital
Le rachat intégral : il permet de résilier sa garantie. L’assuré est en droit de demander le rachat intégral de son capital lorsqu’il est constitué. S’il n’est pas intégralement cotisé, cette demande peut entraîner des pénalités.
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