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Assurance de prêt immobilier : quelles sont les garanties obligatoires ?

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Quelles garanties sont optionnelles ? Est-il nécessaire de prendre la garantie IPP dans son assurance de prêt immobilier ?
Que ce soit pour voir à quoi ressemble un contrat d’assurance immobilier avec uniquement le strict nécessaire ou juste pour vous rassurer, Si Claire répond à vos questions !
Assurance de prêt immobilier : quelles sont les garanties obligatoires ? 

L’assurance de prêt immobilier, est-ce obligatoire ?

Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier ?

Une assurance de prêt immobilier accompagne une souscription à un prêt immobilier, dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier à usage d’habitation (résidence principale), à usage mixte (résidence secondaire) ou à usage locatif. Il vise à assurer le paiement du crédit et de ses mensualités dans les cas où l’assuré se retrouverait dans l’impossibilité de le faire (en totalité ou en partie) à cause du manque de revenus causé par des accidents, des maladies et autres aléas. L’assureur prend en charge les impayés selon les clauses d’un contrat encadré préalablement par l’assureur et l’assuré.
L’assuré a le choix entre deux types de souscriptions pour son assurance de prêt immobilier : il peut choisir de s’assurer auprès de l’organisme bancaire chez qui il emprunte, soit l’assurance dite “de groupe”, auquel cas les démarches sont moindres et l’accès à l’assurance est plus simple. Ou bien choisir de s’assurer chez un tiers déconnecté de sa banque d’emprunt, soit la “délégation d’assurance”. Auquel cas il aura la possibilité de personnaliser son contrat en fonction de son profil et de son projet de crédit, ce qui peut se retrouver plus avantageux pour lui.
En fonction du contrat d’assurance de prêt immobilier, celui-ci possède presque toujours des délais de franchise (nombre de jours avant que le paiement ne se déclenche lorsqu’une situation qui met l’assuré dans l’impossibilité de les payer survient) et un délai de carence, soit un certain temps d’attente avant que le contrat ne soit effectif.
La souscription assurance de prêt immobilier, elle n’est pas faite pour vous peser, au contraire! Elle vous protège dans de nombreux aléas de la vie qui ne vous permettrait pas de travailler et de subvenir à vos mensualités sans que vous ou votre famille ne vous retrouviez en situation de dette ou de devoir prendre sur vos économies pour honorer vos paiements.
L’assurance de prêt immobilier couvre l’assuré dans les cas où celui-ci se retrouverait dans l’impossibilité de payer ses mensualités (en totalité ou en partie) de remboursement sur un prêt. L’assureur prend en charge les impayés selon les clauses d’un contrat encadré préalablement par l’assureur et l’assuré.
 En savoir plus sur l’assurance de prêt immobilier.  

Est-elle obligatoire ?

Bien que juridiquement l’assurance de prêt immobilier ne soit pas obligatoire, elle est demandée par l’organisme prêteur (La banque qui vous prête l’argent) dans plus de 90% des cas. En effet, l’assurance de prêt immobilier vous couvre et prend en charge le paiement de vos échéances dans de nombreuses situations.
Si votre banque vous a réclamé d’assurer votre prêt immobilier au moment de la signature de celui-ci, il devient alors une obligation que de prendre une assurance prêt immobilier, et pas seulement. Dans cette situation, vous ne pourrez pas non plus résilier une assurance de prêt immobilier sans la remplacer par une autre aux garanties a minima équivalentes. La banque sera parfaitement en droit de refuser votre demande et de vous forcer à continuer de payer votre assureur.
Il est quasiment impossible d’emprunter sans assurance de prêt immobilier, car la banque réclame de façon presque systématique que vous assuriez votre emprunt, c’est-à-dire que vous soyez protégés, vous et votre banque, au cas où vous vous retrouviez dans l’impossibilité de payer vos échéances de remboursement. Votre refus peut tout simplement vous coûter l’accord de votre prêt par la banque.
Il peut devenir une obligation de prendre une assurance de prêt immobilier, car la banque réclame de manière approximativement systématique que vous assuriez votre emprunt, ainsi que vous soyez protégés, vous et votre banque, au cas où vous vous retrouviez dans l’impossibilité de payer vos échéances de remboursement. Votre refus peut tout facilement vous coûter l’accord de votre prêt par la banque.
Pour plus d’information sur l’assurance de prêt immobilier, n’hésitez pas à contacter nos experts qui sauront vous guider en prenant votre profil en compte de façon personnalisée et en comparant les offres pour vous de façon neutre.

Les garanties requises et autres nécessités du contrat

Les garanties obligatoires

Certaines garanties sont obligatoirement demandées par la banque lors de la demande à vous assurer auprès d’une assurance de prêt immobilier. Ce sont les seules qui seront présentes dans tous les contrats d’assurance de prêt immobilier, locatif ou résidentiel. Un contrat qui n’offre pas ces garanties n’est pas conforme.
Il ne sera pas non plus accepté par votre banque comme garantie au prêt immobilier sans cette couverture minimale.
Pour un prêt immobilier résidentiel, les garanties obligatoires sont :
  • (DC) La garantie décès : Garantie le paiement de la banque sans laisser de dettes à la famille de l’assuré en cas de décès de celui-ci.(Sauf suicide lors de la première année après signature, décès dû à la pratique d’un sport de haut risque, ou dû à une maladie grave connue et non déclarée)
  • (PTIA) La garantie perte totale et irréversible de l’autonomie : Garantie le remboursement des échéances jusqu’à amélioration de l’état de santé (si possible, sinon jusqu’à fin du remboursement) dans le cas de perte totale d’autonomie, soit l’incapacité d’effectuer 3 des gestes quotidiens essentiels : se laver, se nourrir, se déplacer, s’habiller.
  • (ITT) La garantie incapacité de travail temporaire et totale : Garantie le remboursement des échéances jusqu’à amélioration de l’état de santé si l’assuré se retrouve en arrêt de travail temporaire et totale (c’est-à-dire pas de travail à temps partiel). Ne comprend pas les problèmes de dos et les affections psychologiques.)
  • (IPT) La garantie invalidité permanente et totale : Garantie le remboursement des échéances jusqu’à fin du remboursement convenu dans le contrat dans le cas où l’assuré n’est plus capable de travailler suite à une invalidité partielle après convalescence, dû à un accident ou une maladie. Cette invalidité doit être d’au moins 66% (la perte d’un doigt est de 7%, d’un œil 20%, etc.). Elle est d’abord validée par un médecin et confirmée comme stable (elle ne va pas s’améliorer de suite)
En revanche, dans le cadre d’un prêt immobilier locatif, les garanties obligatoires sont seulement : 
  • (DC) La garantie décès : Garantie le paiement de la banque sans laisser de dettes à la famille de l’assuré en cas de décès de celui-ci.(Sauf suicide lors de la première année après signature, décès dû à la pratique d’un sport de haut risque, ou dû à une maladie grave connue et non déclarée)
  • (PTIA) La garantie perte totale et irréversible de l’autonomie : Garantie le remboursement des échéances jusqu’à amélioration de l’état de santé (si possible, sinon jusqu’à fin du remboursement) dans le cas de perte totale d’autonomie, soit l’incapacité d’effectuer 3 des gestes quotidiens essentiels : se laver, se nourrir, se déplacer, s’habiller.
 Et les garanties ITT et IPT sont seulement facultatives. Cependant, certaines garanties peuvent être facultatives, mais demandées par votre établissement bancaire. Elles deviennent donc nécessaires à l’obtention de votre prêt, en fonction de votre établissement bancaire (mais ne seront donc pas systématiquement nécessaires et présents dans tous les contrats)
Toujours confus sur les garanties nécessaires à votre profil personnel ? Contactez nos experts pour un accompagnement personnalisé gratuit.

Les garanties facultatives

Il y a ensuite un certain nombre de garanties qui sont facultatives, mais peuvent être demandées en fonction des banques et donc rendues nécessaires en fonction des demandes spécifiques de votre établissement bancaire. Sont souvent réclamées :
  • (IPP) La garantie invalidité permanente partielle : Similaire à la garantie d’invalidité permanente et totale, elle prend en charge l’invalidité de 33% à 66% et n’est pas capable de prendre un travail à plein temps
  • (MNO) La garantie Maladie non objectivable : Garantie qui prend en charge le paiement des mensualités dans le cas d’une maladie non objectivable (dépression, burn-out, asthme, problèmes de dos, migraine, etc.) qui provoquerait l’arrêt de travail.
 Est-il nécessaire de prendre ipp dans l’assurance prêt immobilier ? Comme vous pouvez le constater, cela dépend.
Dans les contrats où les garanties IPP et MNO, et toutes autres garanties ne sont pas réclamées, elles restent de ce fait complètement facultatives. Cependant, IPP est régulièrement réclamée, et comme l’assurance de prêt immobilier n’est de toute façon pas juridiquement obligatoire, IPP n’est juridiquement pas plus obligatoire que la garantie décès. Ce qui les rend toutes les deux aussi importantes au même titre si elles sont réclamées.
Toutes les autres garanties sont purement facultatives, tel :
  • (PE) La garantie perte d’emploi : Dans le cas où l’assuré se retrouverait au chômage ou sans emploi après un licenciement dans une entreprise où il a exercé au moins entre 6 mois et 1 an.
  • (IP Pro) La garantie invalidité professionnelle : réservée aux professionnels de santé, elle prend en charge le paiement des mensualités dans le cas où l’assuré serait totalement inapte à travailler de façon permanente et définitive
  • (ITP) La garantie incapacité de travailler partielle : Garantie similaire à la garantie incapacité de travail temporaire et totale, elle prend ici en charge les assurés qui devraient prendre un arrêt de travail partiel suite à une maladie ou un accident, et complète les mensualités à hauteur de 50% de la quotité assurée.
Ainsi que toutes autres garanties ou suppléments que peuvent proposer les assureurs.
Attention cependant aux exclusions de garanties. Avec chaque garantie vient un certain nombre d’exclusions, des situations précises où la garantie ne fonctionnera pas ou ne sera pas valide.
N’hésitez pas à lire ceci pour en savoir plus sur les exclusions de garantie : ( comment choisir la meilleure assurance emprunteur )
Ou contactez-nous pour un avis personnalisé sur votre situation, et si vous avez besoin d’être accompagné dans vos démarches :

Autres nécessités

La quotité: c’est la part de votre prêt que vous assurez personnellement (sous votre nom). C’est cette part que la garantie prend en charge s’il vous arrive quelque chose. La quotité assurée doit toujours être de 100%
Cependant, vous n’êtes pas obligé d’assurer les 100% de votre prêt tout seul. L’emprunteur et le (ou les) coemprunteur(s) peuvent choisir entre deux options :
  • Soit diviser la quotité entre les emprunteurs. Cela peut être à parts égales (50% pour l’emprunteur et 50% pour le coemprunteur) ou à parts inégales (Par exemple 60% pour l’emprunteur et 40% pour le co-emprunteur). Dans ce cas, si l’un des deux emprunteurs se voit dans l’incapacité de payer ses mensualités, seule la part particulièrement couverte par cet emprunteur est prise en charge par l’assurance dans la mesure des clauses d’un contrat.
  • Soit décider de chacun assurer le même prêt à 100% (Soit 100% pour l’emprunteur et 100% pour le co-emprunteur). Dans ce cas, si l’un des deux emprunteurs se voit dans l’incapacité de payer ses mensualités, la totalité des mensualités sont prises en charge par l’assurance dans la mesure des stipulations d’un contrat. Cela rend par contre le prix de l’assurance plus élevé !
 Il dépend de vous et des personnes impliquées, avec votre assureur, de choisir la quotité de votre assurance de prêt immobilier personnelle.
Votre profil : Il existe un certain nombre de critères que vous devez remplir afin de bénéficier d’une assurance de prêt immobilier. Ils ne sont généralement pas trop restrictifs et entourent votre profil : vos activités, votre profession, votre âge et votre santé peuvent devoir présenter des conditions nécessaires. L’assurance de prêt immobilier peut être difficile à obtenir après un certain âge par exemple.
Pour tout savoir du refus d’assurance, vous pouvez consulter notre article : ( Que faire en cas de refus assurance prêt immobilier )
Obtenez une étude personnalisée et entièrement gratuite en appelant le  01 84 80 17 89  ou en demandant à se faire contacter via ce  formulaire . Faites des économies en améliorant votre couverture.
En conclusion :
Bien que l’assurance de prêt ne soit pas obligatoire, il devient en réalité, et de façon quasi systématique, nécessaire d’y souscrire. Notamment pour quelques garanties qui doivent toujours couvrir votre prêt. Maintenant, vous savez lesquelles !