L’assurance décès est un contrat qui garantit, lors du décès de l’assuré, le versement d’un capital ou d’une rente à ses bénéficiaires définis. L’indemnité vient en complément des sommes versées par la Sécurité Sociale ou un autre régime obligatoire.
Comment fonctionne l’assurance décès ?
C’est une couverture utile qui protège avant tout les membres de sa famille pour pallier aux difficultés financières qui peuvent succéder au décès. Le montant du capital est fixé à l’adhésion selon les revenus que vous voulez faire valoir à vos proches.
Pour bénéficier d’une assurance décès, plusieurs types de contrat permettent d’y accéder. Vous pouvez bénéficier d’un contrat spécifique au risque décès ou l’insérer à un contrat de prévoyance Garantie Accidents de la Vie (GAV) ou d’assurance emprunteur.
Il ne faut pas confondre l’assurance décès avec l’assurance vie qui est une solution d’épargne et non un contrat de prévoyance. Bien que ces 2 solutions permettent d’assurer un revenu à des bénéficiaires déterminés, l’assurance vie reste avant tout un produit de placement.
Qui bénéficie de l’assurance décès ?
Toutes les garanties de prévoyance décès permettent de choisir librement qui seront les bénéficiaires du capital auxquels vous aurez cotisé. Il peut y avoir un ou plusieurs bénéficiaires.
Il peut s’agir de votre conjoints, de vos enfants ou héritiers lorsqu’ils sont déterminés par la loi pour les droits de succession. Des membres de votre famille éloignée ou des proches tels que des amis ou même une société ont la permission d’être désigné par vous et de recevoir ce versement.
Pour nommer plusieurs ayants droit, vous pouvez aussi décider d’un ordre de priorité.
Les différents types de contrats d’assurance décès
Le contrat temporaire décès fixe une période limitée pour la garantie. Le montant du capital réservé aux bénéficiaires ne sera alors versé que si le décès intervient avant la date fixée par le contrat. Si ce n’est pas le cas, les cotisations seront conservées par l’assureur.
L’assurance décès vie entière : un contrat souscrit à vie qui permet aux personnes désignées par l’assuré de bénéficier du capital cotisé. La date du décès n’influe pas sur ce capital qui s’inscrit dans une logique de transmission patrimoniale.
Les couvertures offertes par l’assurance décès
Une assurance décès peut couvrir des causes de décès liées à la maladie et/ou à l’accident ou toutes causes. En revanche, il n’existe pas de contrat d’assurance décès pour toutes causes. Beaucoup de contrats excluent certaines causes de décès comme le suicide, il est donc important de vérifier les contrats.
Le décès est garanti en cas d’accident ou de maladie. Certains contrats peuvent proposer des garanties supplémentaires prévenant l’incapacité et l’invalidité.
Garantie décès et PTIA : La garantie principale de l’assurance décès. En cas de perte totale irréversible d’autonomie survenue durant la période d’adhésion, le montant du capital décès sera directement versé à l’assuré.
Garantie Maladie Redoutée : Une garantie complémentaire. Si une maladie reconnue comme redoutée dans le cadre du contrat intervient au cours de votre adhésion, vous pouvez bénéficier d’un pourcentage du capital décès. Ce pourcentage est déterminé par l’assureur.
Vous pouvez aussi obtenir des garanties d’assistance comme le rapatriement du corps ou encore le déplacement d’un membre de la famille sur le lieu de décès.
Comment souscrire à un contrat d’assurance décès ?
Selon votre âge, il faut définir avec l’assureur le montant du capital qui déterminera votre cotisation. Il est souvent demandé de remplir un questionnaire médical. Vous pouvez prétendre à cette prévoyance dès l’âge de 18 ans et jusqu’à 80 ans en moyenne.
Si vous êtes salariés, la prévoyance collective souscrite par votre employeur peut vous offrir une couverture décès. Selon les garanties de la prévoyance collective, rien ne vous empêche d’adhérer en complément à une prévoyance décès individuelle.
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Comment bénéficier du capital après le décès du souscripteur ?
Après le décès de l’assuré à la prévoyance décès, le contrat prend automatiquement fin.
Les ayants droit doivent tout même effectuer quelques démarches qui prouvent qu’ils sont légitimes à la perception du capital.
L’assurance pourra demander les documents suivants :
- L’acte de décès de l'assuré
- Un justificatifs d’identité du ou des ayants droit (carte nationale d’identité, passeport …)
- Le contrat ou bulletin d’adhésion d’assurance décès
- Tout document papier attestant de liens familiaux avec le défunt s’il s'agit des enfants ou du conjoint (acte de mariage, de naissance ou livret de famille …)
- Un RIB
Le capital décès n’entre pas dans un processus de succession, il revient automatiquement au bénéficiaire désigné dans le contrat (assurance décès héritiers). Le droit de succession n’entre en jeu qu’exceptionnellement s’ il n’y a pas de bénéficiaires dans le contrat. Le capital décès sera donc versé aux héritiers légaux qui devront cependant régler des droits de succession.
En cas de divorce, il est possible de modifier la clause bénéficiaire si et seulement si le contrat n’a pas été approuvé par le(s) bénéficiaire(s) par un acte d’acceptation. Dans ce cas, vous pouvez entreprendre cette démarche à tout moment.
Combien coûte l’assurance décès ?
Le prix de l’assurance décès va notamment dépendre de l’âge, du type de couverture et du capital choisi. Plus le souscripteur est âgé, plus le montant de la cotisation sera élevé. Dans la définition de votre cotisation entrera aussi en jeu votre état de santé ainsi que votre statut de fumeur ou non-fumeur.
Il est préférable de commencer à cotiser jeune pour un coût moins élevé et sur une période plus longue. L’assurance Vie entière évite également la perte des fonds cotisés.
Par exemple, si vous commencez à cotiser tôt; le capital versé par l’assurance en cas de décès à 60 ans est de 300000€ et pourra s’élever à 500000€ à 75 ans.
L’âge a en effet un impact sur le coût du capital puisque pour un capital de 100 000€ le tarif mensuel d’une personne de 20 ans pourra varier en 10 et 20€. Ce même capital coûtera entre 80 et 130€ à une personne sénior après 65 ans.
Quelle est la meilleure assurance décès ?
Voici quelques tarifs à titre indicatif pour l’année 2022 (Ces tarifs représentent des montants de base, nous vous recommandons d’effectuer des demandes de devis en fonctions de vos besoins) :
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Conditions de résiliation d’un contrat assurance décès
Comment arrêter son assurance décès ? Avant toute démarche de résiliation sachez qu’il n’est pas possible de récupérer le montant du capital pour lequel vous avez cotisé. Seule la formule Vie entière donne la possibilité de prétendre à un remboursement grâce à une clause de rachat.
Même s’ il y a perte du capital, des motifs valables vous obligent parfois à résilier ce type de contrat. Si votre situation familiale a évolué, que vous avez subi une perte de revenu ou souhaitez simplement changer d’assurance, il suffit d’exprimer votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date d’échéance. Dans ce cas, vous utiliserez votre droit à la résiliation selon la loi Chatel qui permet de résilier des contrats à tacite reconduction au moins 2 mois avant qu’il soit reconduit.
Il est également possible de renoncer à une prévoyance décès dans un délai de 30 jours après signature du contrat. La renonciation sous 30 jours peut vous permettre de prétendre à un remboursement.