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Tout savoir sur la garantie décennale

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Garantie décennale

Le monde du Pro BTP est rempli d’imprévus, une assurance est primordiale pour faire face aux différents dommages pouvant survenir. C’est pour cela que les constructeurs / professionnels du bâtiment ont pour obligation de souscrire à une assurance de responsabilité décennale.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale (tous corps d’état), aussi appelée assurance décennale ou assurance construction, permet de couvrir pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage.

Il est obligatoire pour le constructeur d’être couvert par la garantie décennale à l’ouverture d’un chantier.
A savoir : Assurance décennale pour particulier
Les particuliers s’ils réalisent eux-mêmes des travaux de construction ou de rénovation (dans leur maison par exemple) sont tenus de souscrire à une assurance décennale.

Garantie décennale et biennale

Il faut savoir qu’une autre garantie existe, la garantie biennale. Elle dure 2 ans et impose à l’entreprise qui a réalisé les travaux de réparer ou remplacer les équipements qui ne fonctionnent pas correctement. Par exemple, la chaudière, les volets roulants

Cette assurance s’appelle la garantie biennale et pour faire jouer cette garantie il suffit simplement d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise concernée et lui faire part des dommages constatés.

Qui doit être assuré ?

La loi oblige tous les constructeurs/professionnels du bâtiment à souscrire à une garantie décennale. Cela concerne donc :
La garantie décennale est aussi imposée aux micro-entreprises. Si vous possédez donc le statut d‘auto-entrepreneur et que votre activité professionnelle implique la réalisation de travaux de construction, vous êtes également obligé de souscrire à une assurance décennale.

Artisan sans garantie décennale : quels risques ?

La souscription d’une garantie décennale est obligatoire pour un artisan. S’il ne se soumet pas à la loi, il risque :

Assurance dommages ouvrage

Il existe une autre assurance obligatoire, l’assurance dommages ouvrage. Cependant, sachez que celle-ci n’est obligatoire que pour le maître d’ouvrage. Tout comme pour la garantie décennale, le maître d’œuvre doit souscrire cette assurance avant le démarrage des travaux et protège également pendant 10 ans.

Les sous-traitants

Il est très fréquent d’avoir recours à la sous-traitance dans le secteur du bâtiment (que ce soit pour de l’électricité, plomberie, menuiserie…). Il faut savoir que la garantie décennale n’est pas obligatoire pour un sous–traitant car il n’a pas de lien direct avec le maître d’œuvre.

Malgré qu’elle ne soit pas obligatoire légalement, la garantie décennale est vivement recommandée et souvent requise pour les sous-traitants.

garantie décennale obligatoire pour quels travaux ?

Les dommages couverts par l’assurance décennale sont les dommages remettant en cause sa solidité ou qui rendent l’ouvrage impropre à sa finalité. Voici une liste non  exhaustive de dommages couvert par l’assurance décennale :
A savoir : les travaux de rénovation sont aussi couverts par la garantie décennale. Les rénovations, les travaux d’aménagements (pour une terrasse, piscine, véranda) sont également soumis à l’obligation d’assurance décennale.
Cas particulier pour le ravalement de façade :
L’enduit de façade constitue un ouvrage entrant dans le champ de la garantie décennale seulement s’il à une fonction d’étanchéité. Dans les autres cas, le ravalement de façade est exclu de la garantie décennale.

Quelle garantie décennale choisir ?

Pour choisir votre garantie décennale, évidemment le prix va être une des conditions les plus importantes. Cependant il ne faut pas chercher une assurance décennale pas cher et exclure d’autres critères tel que :
Top 3 des meilleures garanties décennales :
Pour trouver l’assurance décennale la moins chère, vous pouvez faire un devis en ligne gratuitement sur ce site.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter Si Claire au 01 84 80 17 89, un conseiller vous guidera en fonction de vos besoins et répondra à vos questions.

Peut-on résilier sa garantie décennale ?

Oui, il est possible de résilier sa garantie décennale. Si vous avez trouver un tarif plus attractif ailleurs, vous pouvez tout  fait changer de garantie.

Pour cela, vous devez effectuer une lettre pour expliquer que vous souhaitez la résiliation de votre contrat actuel. Elle devra être postée en courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez respecter un délai de préavis légal de 2 mois  avant l’échéance du contrat.

Une fois votre assurance décennale résilié, sachez que tous les travaux sont soumis à garantie décennale.

Garantie décennale qui contacter

Il vous suffit tout simplement de nous contacter. Si Claire vous aide à trouver les contrats d’assurances décennale pas chers. Vous n’avez rien à faire pour la résiliation, c’est automatique. De plus, Si Claire s’occupe de toutes les démarches administratives.

Contactez nos conseillers pour effectuer un devis gratuit.
Souscrire à une garantie décennale est donc obligatoire et très sécurisant. Pour bénéficier des meilleures offres et comparer les différentes garanties, Si Claire est là pour vous. Vous pouvez nous contacter directement au 01 84 80 17 89 et un conseiller vous guidera.

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