SIREN
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Le Kbis est la carte d'identité officielle de votre entreprise. Voici comment l'obtenir gratuitement quand c'est possible, combien il coûte réellement, combien de temps il reste valable, et quel document demander quand votre activité ne donne pas droit au Kbis.
Mis à jour le · Rédigé par le service Professionnels de SI CLAIRE
En résumé : l'extrait Kbis est délivré uniquement par le greffe du tribunal de commerce. Il est gratuit et illimité pour le dirigeant lui-même via MonIdenum, et coûte 3,06 € TTC en téléchargement pour toute autre personne sur Infogreffe (tarifs au 1er mars 2026).
Si votre activité est artisanale, libérale ou associative, vous n'avez pas de Kbis : le document équivalent est l'extrait d'immatriculation au RNE, gratuit pour tout le monde sur data.inpi.fr. Aucun Kbis n'a de date de péremption légale, mais la plupart des organismes exigent un document de moins de 3 mois.
Saisissez un SIREN, un SIRET ou un nom d'entreprise. Nous interrogeons les bases officielles de l'État et vous indiquons le document exact à demander, avec le lien direct.
Le SIREN comporte 9 chiffres, le SIRET 14. Vous pouvez aussi taper simplement le nom de l'entreprise.
À savoir : cette fiche est un récapitulatif informatif construit à partir des bases de données publiques (INSEE, INPI). Elle ne constitue ni un extrait Kbis ni un document officiel opposable. Seuls le greffe du tribunal de commerce et l'INPI délivrent des extraits ayant valeur de preuve.
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01 89 71 40 45L'extrait Kbis est le document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). C'est l'équivalent d'une carte d'identité pour une société.
Concrètement, il s'agit d'un extrait d'immatriculation principale au RCS, délivré et signé par le greffier du tribunal de commerce du ressort de l'entreprise. Il reprend l'intégralité des informations déclarées lors de la création puis lors de chaque modification. Sa force juridique vient de là : c'est le greffier, officier public, qui certifie que ces mentions figurent bien au registre au jour de l'édition.
Il vous sera réclamé à chaque fois qu'un tiers doit vérifier que votre entreprise existe légalement et que vous en êtes bien le représentant :
Le saviez-vous ? Depuis le décret du 2 novembre 2021, une administration ne peut plus vous réclamer un Kbis papier pour la plupart des démarches : elle doit consulter directement le registre. En pratique, les banques, assureurs et donneurs d'ordre privés continuent de le demander.
Un extrait Kbis tient généralement sur une à deux pages A4. Voici la structure type d'un extrait, avec les informations que vous y trouverez.
Les informations ci-dessus sont entièrement fictives et servent uniquement à illustrer la structure du document. Le numéro 123 456 789 n'est attribué à aucune entreprise réelle. Seul un extrait délivré par un greffe a valeur de preuve.
Trois précisions utiles :
C'est la source de confusion la plus fréquente. Voici où se situe chaque identifiant, et quoi faire quand il n'y figure pas.
| Identifiant | Présent sur le Kbis ? | Où le trouver |
|---|---|---|
| SIREN (9 chiffres) | Oui | En haut de l'extrait, sous la forme « 123 456 789 R.C.S. Ville ». Le numéro RCS et le SIREN sont identiques. |
| SIRET (14 chiffres) | Rarement | Le Kbis ne le fait généralement pas apparaître. Utilisez l'avis de situation SIRENE de l'INSEE, gratuit et immédiat. Le SIRET = SIREN + 5 chiffres de NIC. |
| Code NIC (5 chiffres) | Non | Ce sont les 5 derniers chiffres du SIRET, propres à chaque établissement. Disponible sur l'avis SIRENE. |
| Code APE / NAF | Oui | Dans la rubrique « Activité principale », sous forme d'un code à 5 caractères (ex. 45.11Z) suivi de son libellé. |
| N° TVA intracommunautaire | Non | Il ne figure jamais sur le Kbis. Il se construit ainsi : FR + clé à 2 chiffres + SIREN. Vérifiez-le sur le service VIES de la Commission européenne ou sur votre espace impots.gouv.fr. |
| N° RCS | Oui | Identique au SIREN, suivi de la ville du greffe d'immatriculation. |
Astuce : il n'existe pas de « numéro de Kbis ». Le document ne porte pas de numéro propre — seulement le numéro d'identification de l'entreprise (SIREN/RCS) et, sur les versions numériques, un code d'authentification lié au QR code.
Il existe une seule voie réellement gratuite pour obtenir un vrai Kbis officiel : le service MonIdenum, réservé au représentant légal de l'entreprise.
MonIdenum est le service d'identité numérique mis en place par les greffiers des tribunaux de commerce. Une fois votre identité vérifiée, vous téléchargez autant d'extraits Kbis à jour que vous le souhaitez, gratuitement, à vie.
Attention aux sites qui imitent MonIdenum. Le service officiel est accessible uniquement sur monidenum.fr. De nombreuses variantes orthographiques circulent dans les moteurs de recherche et renvoient vers des sites d'intermédiaires payants. Le service officiel ne vous demandera jamais de carte bancaire pour délivrer votre propre Kbis.
Depuis la création du Registre national des entreprises le 1er janvier 2023, l'INPI délivre gratuitement, à toute personne et sans authentification, un extrait d'immatriculation au RNE. Rendez-vous sur data.inpi.fr, recherchez l'entreprise par nom ou SIREN, et téléchargez le PDF.
Ce document est officiel et fait foi des informations qu'il contient. Il est de plus en plus accepté à la place du Kbis, notamment par les administrations. Il reste toutefois distinct : il émane de l'INPI, pas du greffe.
L'INSEE délivre gratuitement un avis de situation au répertoire SIRENE, qui confirme l'existence de l'établissement, son SIREN, son SIRET, son code APE et son adresse. Aucune inscription n'est requise. C'est le document le plus rapide à obtenir, mais aussi le moins complet : il ne mentionne ni les dirigeants, ni le capital, ni les procédures collectives.
Et pour le Kbis d'une autre entreprise ? Vous ne pouvez pas l'obtenir gratuitement auprès du greffe : la gratuité MonIdenum ne vaut que pour vos propres sociétés. En revanche, l'extrait RNE de l'INPI est gratuit pour n'importe quelle entreprise française, y compris celle d'un client ou d'un fournisseur que vous souhaitez contrôler.
Les tarifs des greffes sont fixés par arrêté. Ceux en vigueur depuis le 1er mars 2026 sont les suivants :
| Mode d'obtention | Tarif TTC | Délai |
|---|---|---|
| MonIdenum (dirigeant de l'entreprise) | Gratuit | Immédiat, illimité |
| Extrait RNE sur data.inpi.fr (tout public) | Gratuit | Immédiat |
| Téléchargement en ligne sur Infogreffe | 3,06 € | Immédiat |
| Retrait au guichet du greffe | 2,44 € | Sur place |
| Envoi postal | 4,00 € | 2 à 5 jours |
| Abonnement Infogreffe (envois périodiques) | Variable | Selon la fréquence choisie |
Ces montants correspondent au coût réel du document. Tout tarif sensiblement supérieur correspond à une prestation d'intermédiaire, pas au tarif du greffe.
Le même réflexe vaut pour votre assurance. Beaucoup d'entreprises paient une prime supérieure au tarif réel de leur risque. Une comparaison gratuite prend dix minutes au téléphone.
01 89 71 40 45Juridiquement, un extrait Kbis n'a aucune date de péremption. En pratique, la quasi-totalité des organismes exigent un extrait de moins de 3 mois.
La raison est simple : le Kbis est une photographie du registre à l'instant de son édition. Un changement de dirigeant, d'adresse ou l'ouverture d'une procédure collective peut intervenir le lendemain. La durée de validité de 3 mois est donc une convention de sécurité, largement généralisée, et non une règle de droit.
Autrement dit : un extrait Kbis daté de l'an dernier reste juridiquement authentique, mais sa validité pratique est nulle puisque personne ne l'acceptera. La question à se poser n'est pas « combien de temps mon Kbis est-il valable » mais « à quelle date mon interlocuteur exige-t-il qu'il ait été édité ».
| Organisme | Fraîcheur exigée en pratique |
|---|---|
| Banques (ouverture de compte pro) | Moins de 3 mois, parfois moins d'un mois |
| Assureurs et courtiers | Moins de 3 mois |
| Marchés publics et appels d'offres | Moins de 3 mois |
| Plateformes de livraison et VTC | Moins de 3 mois |
| Bailleurs et sociétés de domiciliation | Moins de 3 mois |
| Fournisseurs, ouverture de compte négociant | Moins de 3 mois |
Le bon réflexe : si vous êtes dirigeant, créez votre compte MonIdenum une bonne fois pour toutes. Vous rééditez ensuite un Kbis daté du jour en trente secondes, gratuitement, chaque fois qu'on vous en réclame un « de moins de 3 mois ».
Votre Kbis est à jour, et votre contrat d'assurance ? Un conseiller SI CLAIRE compare gratuitement les offres adaptées à votre activité.
01 89 71 40 45Depuis la réforme de 2023, plusieurs documents coexistent. Ce tableau permet de choisir sans se tromper.
| Document | Émetteur | Coût | Pour qui | Contenu |
|---|---|---|---|---|
| Extrait Kbis | Greffe du tribunal de commerce | Gratuit (MonIdenum) ou 3,06 € | Sociétés commerciales et civiles immatriculées au RCS | Le plus complet : identité, capital, dirigeants, procédures collectives |
| Extrait K | Greffe du tribunal de commerce | Idem Kbis | Entrepreneurs individuels commerçants | Équivalent du Kbis pour une personne physique |
| Extrait d'immatriculation RNE | INPI | Gratuit | Toutes les entreprises, y compris artisans et libéraux | Identité, activité, dirigeants, date d'immatriculation |
| Avis de situation SIRENE | INSEE | Gratuit | Toute unité légale et tout établissement | SIREN, SIRET, code APE, adresse, date de création |
| Extrait RSAC | Greffe du tribunal de commerce | Payant | Agents commerciaux | Inscription au registre spécial des agents commerciaux |
| Récépissé de déclaration + RNA | Préfecture | Gratuit | Associations loi 1901 | Déclaration en préfecture, numéro RNA (W…) |
Règle simple : si votre entreprise est immatriculée au RCS, demandez le Kbis. Sinon, demandez l'extrait RNE. Dans le doute, utilisez notre outil de vérification en haut de page : il vous indique directement lequel des deux vous concerne.
Tout le monde n'a pas de Kbis, et c'est la première cause de blocage administratif. Voici la réponse pour chaque statut.
| Statut | Kbis ? | Document à fournir |
|---|---|---|
| SARL, EURL | Oui | Extrait Kbis |
| SAS, SASU | Oui | Extrait Kbis |
| SA, SNC, SCA | Oui | Extrait Kbis |
| SCI, SCM, SCP, SCCV | Oui | Extrait Kbis (les sociétés civiles sont immatriculées au RCS) |
| Entrepreneur individuel commerçant | Oui | Extrait K |
| Micro-entrepreneur commerçant (achat-revente, e-commerce) | Oui | Extrait K |
| Micro-entrepreneur artisan | Non | Extrait RNE (l'ancien D1 de la chambre de métiers n'existe plus) |
| Artisan (EI ou société artisanale) | Selon la forme | Kbis si société, extrait RNE si entreprise individuelle |
| Profession libérale (infirmier, kiné, ostéopathe, orthophoniste, médecin, consultant) | Non | Extrait RNE + avis de situation SIRENE |
| Agent commercial | Non | Extrait RSAC |
| Exploitant agricole | Selon la forme | Kbis si société (EARL, GAEC, SCEA), extrait RNE sinon |
| Artiste-auteur | Non | Avis de situation SIRENE |
| Loueur en meublé (LMNP) | Non en principe | Avis de situation SIRENE ; Kbis si l'activité est logée dans une société |
| Association loi 1901 | Non | Récépissé de déclaration en préfecture, numéro RNA, avis SIRENE si l'association est immatriculée |
| EIRL | — | Statut supprimé depuis le 15 février 2022, remplacé par le statut unique d'entrepreneur individuel |
« Auto-entrepreneur » et « micro-entrepreneur » désignent aujourd'hui le même régime : celui de l'entreprise individuelle sous régime micro-social et micro-fiscal. Le droit au Kbis ne dépend donc pas du régime fiscal, mais de la nature de l'activité exercée.
Un auto-entrepreneur qui se voit réclamer « un Kbis » alors qu'il n'exerce pas d'activité commerciale doit donc transmettre son extrait RNE. Ce document est officiel, gratuit et couvre la même exigence de preuve d'immatriculation. C'est de loin la situation la plus fréquente et la plus mal comprise.
Jusqu'en 2022, un artisan obtenait un extrait D1 auprès de sa chambre de métiers et de l'artisanat. Ce document a été supprimé avec la création du Registre national des entreprises. Depuis le 1er janvier 2023, la CMA ne délivre plus de D1 : le document de référence est l'extrait d'immatriculation au RNE, gratuit sur data.inpi.fr. Si un donneur d'ordre vous réclame encore « un Kbis de la chambre des métiers », c'est ce document qu'il faut lui transmettre.
Une association loi 1901 n'est pas immatriculée au RCS et n'a donc jamais de Kbis. Pour justifier de son existence, elle produit le récépissé de déclaration délivré par la préfecture, son numéro RNA (commençant par W), et, si elle emploie des salariés ou exerce une activité économique, son avis de situation SIRENE.
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01 89 71 40 45C'est la demande la plus fréquente et la plus mal orientée. La majorité des livreurs et chauffeurs inscrits sur les plateformes sont micro-entrepreneurs sans activité commerciale : ils n'ont pas de Kbis, et n'en auront jamais.
| Activité | Statut habituel | Document accepté par la plateforme |
|---|---|---|
| Livraison de repas (Uber Eats, Deliveroo) | Micro-entrepreneur, prestation de services | Extrait RNE ou avis de situation SIRENE |
| Chauffeur VTC | Micro-entrepreneur ou société | Extrait RNE ou Kbis si société, + carte VTC + inscription au registre VTC |
| Taxi | EI ou société | Kbis si société, extrait RNE sinon, + ADS (licence) |
| Coursier en société (SASU de transport) | SASU, SARL | Extrait Kbis |
Si la plateforme réclame explicitement un « Kbis » et que vous êtes micro-entrepreneur non commerçant, transmettez votre extrait RNE : il est officiel, gratuit, et couvre la même exigence de preuve d'immatriculation. En cas de refus, l'avis de situation SIRENE constitue un justificatif complémentaire.
Vigilance : aucun site ne peut « créer un Kbis » pour vous permettre de vous inscrire sur une plateforme. Les offres de ce type sont soit des services d'immatriculation classiques facturés au prix fort, soit des faux documents. Produire un faux extrait Kbis est un faux en écriture, puni par l'article 441-1 du code pénal de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
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01 89 71 40 45 Comparaison gratuite et sans engagement · Du lundi au vendredi, 9 h – 18 hDepuis la mise en service du guichet unique des formalités des entreprises de l'INPI, le circuit est le suivant :
Il n'existe pas de « Kbis provisoire » officiel. Ce que l'on désigne ainsi est en réalité le récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise (RDDCE), délivré automatiquement par le guichet unique. Il porte la mention « en attente d'immatriculation » et est accepté par certaines banques pour débloquer le capital, mais rarement par les assureurs ou les plateformes.
Vérifiez d'abord si votre entreprise apparaît dans l'outil de recherche en haut de cette page : si elle y figure avec un SIREN, l'immatriculation est effective et le Kbis est déjà disponible sur MonIdenum. Si elle n'y figure pas, le dossier est encore en cours d'instruction ou a fait l'objet d'une demande de pièce complémentaire — connectez-vous au guichet unique pour vérifier l'état du dossier.
On ne modifie pas un Kbis : on modifie l'inscription au registre, et le Kbis se met à jour automatiquement à la prochaine édition. Toutes les modifications passent désormais par le guichet unique de l'INPI.
La formalité elle-même est payante : les émoluments du greffe varient selon la nature de la modification, auxquels s'ajoutent le coût de l'annonce légale. Comptez généralement de 150 à 250 € au total pour un transfert de siège.
Bon à savoir : après validation, le nouveau Kbis est disponible immédiatement. Pensez à transmettre la version à jour à votre banque, votre assureur et vos donneurs d'ordre — une adresse obsolète sur un contrat d'assurance peut être opposée en cas de sinistre.
Lorsqu'une entreprise cesse définitivement son activité et que la liquidation est clôturée, elle est radiée du RCS. Le greffe délivre alors un extrait Kbis de radiation, qui porte la mention de la radiation et sa date.
Ce document est demandé notamment pour :
Il s'obtient exactement comme un Kbis classique : gratuitement via MonIdenum pour l'ancien dirigeant, ou pour 3,06 € sur Infogreffe. L'extrait RNE de l'INPI mentionne également la radiation et reste gratuit.
Attention à ne pas confondre la radiation volontaire (cessation d'activité déclarée) avec la radiation d'office, prononcée par le greffe, par exemple après une liquidation judiciaire clôturée ou une absence prolongée de dépôt des comptes.
Vous cessez votre activité ? Pensez à résilier vos contrats professionnels dans les délais. Nos conseillers vous indiquent la marche à suivre, gratuitement.
01 89 71 40 45Les faux Kbis circulent, notamment dans la fraude au fournisseur et l'usurpation d'identité d'entreprise. Un extrait authentique délivré par un greffe comporte quatre marqueurs de sécurité.
Un Kbis dont le QR code ne renvoie vers rien, dont le filigrane est absent, ou dont les mentions ne correspondent pas aux données publiques du registre doit être considéré comme suspect.
Contrôle croisé rapide : saisissez le SIREN figurant sur le document dans notre outil de vérification. Si la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège ou les dirigeants ne correspondent pas aux données officielles INSEE et INPI, ne donnez pas suite avant vérification approfondie.
Ce réflexe est particulièrement important avant toute opération sensible : ouverture d'un compte fournisseur, virement à un nouveau prestataire, vente d'un véhicule à un prétendu négociant, ou signature d'un contrat d'assurance pour compte de tiers.
Un doute sur un professionnel qui vous démarche ? Nos conseillers vérifient l'immatriculation et l'activité déclarée avec vous, gratuitement.
01 89 71 40 45Le greffe ne délivre pas d'extrait Kbis directement en anglais. Deux solutions existent selon le niveau d'exigence de votre interlocuteur :
En anglais, le Kbis se traduit habituellement par « company registration certificate », « certificate of incorporation » ou, plus littéralement, « extract from the trade and companies register ».
Si vous travaillez avec un partenaire étranger, voici le document à lui demander — l'équivalent de notre Kbis dans son pays.
| Pays | Document équivalent | Registre / organisme |
|---|---|---|
| Allemagne | Handelsregisterauszug | Handelsregister (tribunal d'instance) |
| Espagne | Nota simple ou Certificación del Registro Mercantil | Registro Mercantil |
| Italie | Visura camerale | Registro delle Imprese (chambres de commerce) |
| Belgique | Extrait BCE | Banque-Carrefour des Entreprises |
| Suisse | Extrait du registre du commerce | Registre du commerce cantonal / Zefix |
| Luxembourg | Extrait RCS | Registre de Commerce et des Sociétés |
| Royaume-Uni | Certificate of Incorporation / Company Details | Companies House |
| Pays-Bas | Uittreksel Handelsregister | Kamer van Koophandel (KvK) |
| Portugal | Certidão Permanente | Registo Comercial |
Le portail européen e-Justice permet d'interroger la plupart de ces registres via le système d'interconnexion BRIS.
La recherche « Kbis » fait l'objet d'une concurrence publicitaire intense. Plusieurs schémas commerciaux reviennent régulièrement :
Trois sources officielles, et elles seules : monidenum.fr pour votre propre Kbis gratuit, infogreffe.fr pour un Kbis payant, data.inpi.fr pour l'extrait RNE gratuit. L'INSEE complète avec l'avis de situation SIRENE. Aucun autre site ne délivre de document officiel.
Les sites de données d'entreprises largement référencés proposent, eux, des fiches d'information très utiles pour la recherche et la veille. Ils ne délivrent simplement pas d'extrait officiel signé par un greffier : c'est une distinction à garder en tête quand un tiers vous réclame un document « officiel ».
C'est le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui prouve l'existence juridique d'une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés, et qui en résume l'identité complète : dénomination, forme, capital, siège, dirigeants et activité.
Si vous êtes le représentant légal de l'entreprise, créez un compte sur monidenum.fr : vous téléchargez ensuite gratuitement et sans limite le Kbis de toutes vos sociétés. Pour l'entreprise d'un tiers, la seule voie gratuite est l'extrait d'immatriculation au RNE sur data.inpi.fr.
Aucune durée légale de validité n'est fixée. En pratique, les banques, assureurs, plateformes et donneurs d'ordre exigent un extrait de moins de 3 mois, parfois de moins d'un mois pour une ouverture de compte bancaire.
Depuis le 1er mars 2026 : 2,44 € au guichet du greffe, 3,06 € en téléchargement en ligne, 4,00 € par envoi postal. Gratuit via MonIdenum pour le dirigeant de l'entreprise.
Uniquement s'il exerce une activité commerciale : il reçoit alors un extrait K, l'équivalent du Kbis pour une personne physique. Un micro-entrepreneur artisan ou libéral n'a pas de Kbis et doit fournir son extrait d'immatriculation au RNE, gratuit sur data.inpi.fr.
Non. Une association n'est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Elle justifie son existence par le récépissé de déclaration délivré par la préfecture et son numéro RNA commençant par la lettre W, complétés le cas échéant par un avis de situation SIRENE.
Le SIRET ne figure généralement pas sur le Kbis, qui mentionne le SIREN à 9 chiffres sous la forme du numéro RCS. Pour obtenir le SIRET, éditez un avis de situation SIRENE gratuit sur le site de l'INSEE : le SIRET correspond au SIREN suivi des 5 chiffres du code NIC de l'établissement.
Il n'y figure pas. Le numéro de TVA se compose de FR, d'une clé à deux chiffres attribuée par le service des impôts, puis du SIREN. Vous le retrouvez sur votre espace professionnel impots.gouv.fr, et vous pouvez le vérifier sur le service VIES de la Commission européenne.
Le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce et ne concerne que les entreprises immatriculées au RCS. L'extrait RNE est délivré par l'INPI, couvre toutes les entreprises françaises y compris artisans et libéraux, et il est gratuit pour tout le monde. Les deux sont officiels ; le Kbis reste plus complet, notamment sur les procédures collectives.
Non. L'extrait D1 a été supprimé le 1er janvier 2023 avec la création du Registre national des entreprises. Les artisans doivent désormais présenter leur extrait d'immatriculation au RNE, téléchargeable gratuitement sur data.inpi.fr.
La plupart des livreurs sont micro-entrepreneurs en prestation de services et n'ont donc pas de Kbis. Le document à transmettre est l'extrait d'immatriculation au RNE, gratuit sur data.inpi.fr, éventuellement accompagné de l'avis de situation SIRENE. Aucun site ne peut « créer » un Kbis pour ce type d'inscription.
Oui. Les sociétés civiles immobilières sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés et disposent d'un extrait Kbis, obtenu dans les mêmes conditions qu'une société commerciale, y compris gratuitement via MonIdenum pour le gérant.
Non, sauf si l'activité est exercée en société immatriculée au RCS (SELARL, SELAS, SCM, SCP). Un professionnel libéral en entreprise individuelle — infirmier, kinésithérapeute, ostéopathe, orthophoniste, consultant — fournit son extrait d'immatriculation au RNE et son avis de situation SIRENE.
Comme un Kbis classique : gratuitement via MonIdenum si vous étiez le représentant légal, ou pour 3,06 € sur Infogreffe. L'extrait porte alors la mention de la radiation et sa date. L'extrait RNE de l'INPI mentionne également la radiation et reste gratuit.
En déposant une formalité de transfert de siège social sur le guichet unique de l'INPI, accompagnée du procès-verbal de décision, des statuts mis à jour, d'un justificatif de jouissance des locaux et d'une annonce légale. Le Kbis est mis à jour automatiquement dès validation par le greffe.
Le Kbis est disponible le jour même de l'immatriculation. Le délai réel dépend de l'instruction du dossier par le greffe, soit généralement 1 à 7 jours ouvrés après le dépôt sur le guichet unique, à condition que le dossier soit complet.
Contrôlez les quatre marqueurs de sécurité : QR code et datamatrix fonctionnels, filigrane Marianne, tampon du greffe et signature du greffier. Recoupez ensuite la dénomination, l'adresse et les dirigeants avec les données publiques de l'INSEE et de l'INPI, par exemple avec l'outil de vérification en haut de cette page.
Le greffe délivre l'extrait en français. Une version bilingue français-anglais est proposée par Infogreffe pour certains greffes. Pour une démarche officielle à l'étranger, une traduction assermentée par un traducteur agréé près une cour d'appel est généralement exigée.
Le terme est spécifiquement français, mais chaque pays a son équivalent : Handelsregisterauszug en Allemagne, visura camerale en Italie, nota simple du Registro Mercantil en Espagne, extrait BCE en Belgique, extrait du registre du commerce en Suisse, Certificate of Incorporation au Royaume-Uni.
Non. Le document ne porte pas de numéro propre. Ce que l'on appelle parfois « numéro de Kbis » est en réalité le numéro d'identification de l'entreprise, c'est-à-dire son SIREN, également utilisé comme numéro RCS.
Oui. L'assureur doit vérifier l'existence de l'entreprise, l'identité du dirigeant, l'activité réellement déclarée et l'absence de procédure collective. Un extrait obsolète ou une activité déclarée qui ne correspond pas au risque assuré peut entraîner un refus de souscription, voire une réduction d'indemnité en cas de sinistre.
Devis, comparaison de garanties, changement d'assureur, profil refusé ou résilié : un conseiller SI CLAIRE vous répond directement, sans formulaire et sans engagement.
01 89 71 40 45 Du lundi au vendredi, 9 h – 18 h · Appel non surtaxé