Un nom sur un devis, un SIRET sur une facture, un partenaire qui vous démarche : en France, toutes les données légales des entreprises sont publiques et gratuites. Encore faut-il savoir où elles sont, laquelle fait foi, et comment vérifier qu'elle est à jour.
Tapez un nom, un SIREN ou un SIRET. Nous interrogeons les bases officielles de l'État et vous indiquons le document à demander, avec le lien direct.
Le SIREN comporte 9 chiffres, le SIRET 14. Un nom partiel suffit également.
À savoir : cette fiche est un récapitulatif informatif construit à partir des bases publiques (INSEE, INPI). Elle ne constitue ni un extrait Kbis ni un document opposable. Seuls le greffe du tribunal de commerce et l'INPI délivrent des extraits ayant valeur de preuve.
Les données sont publiques et gratuites depuis des années. Pourtant, la plupart des gens finissent par payer un document qu'ils auraient pu télécharger, ou pire, se contentent d'une information périmée. Trois raisons expliquent ce paradoxe.
L'INSEE gère l'identification, les greffes gèrent le registre du commerce, l'INPI centralise le registre national des entreprises, les préfectures gèrent les associations. Chacun délivre son propre document, et aucun ne couvre tout.
Sur une requête comme « extrait Kbis » ou « informations entreprise », les premiers résultats sont majoritairement commerciaux. Les portails officiels, eux, ne font pas de publicité et se retrouvent plus bas dans la page.
Kbis, extrait K, extrait D1, extrait RNE, avis de situation, extrait RSAC : six documents différents, souvent confondus. Demander le mauvais fait perdre des jours dans un dossier bancaire ou une souscription d'assurance.
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01 89 71 40 45Quatre registres officiels, et eux seuls, font foi. Tout le reste — annuaires, plateformes de données, comparateurs — n'en est qu'une copie, plus ou moins à jour.
Il attribue le SIREN à l'entreprise et un SIRET à chacun de ses établissements. C'est la source de l'identification, du code APE et des adresses.
Document délivré : l'avis de situation SIRENE, gratuit et immédiat.
Il contient l'existence juridique des sociétés, leurs statuts, leurs dirigeants, leur capital et les procédures collectives éventuelles.
Document délivré : l'extrait Kbis, gratuit pour le dirigeant via MonIdenum, 3,06 € pour un tiers.
Créé le 1er janvier 2023, il regroupe toutes les entreprises françaises, y compris les artisans et les professions libérales qui n'étaient dans aucun registre commercial.
Document délivré : l'extrait d'immatriculation au RNE, gratuit pour tout le monde.
Il recense les associations loi 1901 et leur attribue un numéro RNA commençant par W. Une association n'a jamais de Kbis.
Document délivré : le récépissé de déclaration en préfecture.
Le point de départ le plus simple : l'Annuaire des Entreprises de l'État agrège les données SIRENE et RNE dans une interface unique et gratuite. C'est cette même base publique qui alimente l'outil de recherche en haut de cette page.
Beaucoup plus qu'on ne l'imagine. Voici ce que n'importe qui peut consulter, gratuitement, sans justifier d'un motif.
| Information | Publique ? | Où la trouver |
|---|---|---|
| Dénomination, sigle, enseigne | Oui | SIRENE, RNE, Kbis |
| SIREN et SIRET | Oui | Avis de situation SIRENE |
| Forme juridique et capital social | Oui | Kbis, extrait RNE |
| Adresse du siège et des établissements | Oui | SIRENE, Kbis |
| Code APE / NAF et activité déclarée | Oui | SIRENE, Kbis, RNE |
| Nom des dirigeants et représentants légaux | Oui | Kbis, extrait RNE |
| Date d'immatriculation et ancienneté | Oui | Tous les registres |
| Bénéficiaires effectifs | Accès restreint | Registre des bénéficiaires effectifs, accès encadré depuis 2022 |
| Statuts et actes déposés | Oui | data.inpi.fr, Infogreffe |
| Comptes annuels et bilans | Oui, sauf déclaration de confidentialité | data.inpi.fr, Infogreffe |
| Procédures collectives | Oui | Kbis, BODACC |
| Radiation et cessation | Oui | Kbis de radiation, extrait RNE, SIRENE |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Vérifiable | Service VIES de la Commission européenne |
| Adresse personnelle du dirigeant | Partiellement | Figure sur le Kbis, mais son usage est encadré |
Une limite à connaître : ces données sont publiques pour vérifier une entreprise, pas pour constituer un fichier de prospection. Leur réutilisation commerciale relève du RGPD dès qu'elle concerne des personnes physiques — entrepreneurs individuels et dirigeants nommément identifiés.
La bonne méthode dépend de l'information dont vous disposez au départ. Voici les quatre cas de figure.
Tapez le nom dans l'outil en haut de page ou dans l'Annuaire des Entreprises. Deux difficultés reviennent souvent : le nom commercial diffère de la dénomination sociale déposée, et plusieurs sociétés portent le même nom dans des départements différents. Ajoutez la ville ou le code postal pour lever l'ambiguïté, et vérifiez toujours le SIREN obtenu avant de l'utiliser.
C'est le cas le plus fiable, puisque ces numéros sont uniques. Le SIREN à 9 chiffres identifie l'entreprise, le SIRET à 14 chiffres identifie un établissement précis : les 9 premiers chiffres sont le SIREN, les 5 derniers le code NIC de l'établissement. Une entreprise possédant plusieurs sites aura donc un seul SIREN et autant de SIRET que d'établissements.
Les représentants légaux figurent sur l'extrait Kbis et sur l'extrait RNE, et sont repris dans les bases ouvertes pour la plupart des sociétés. Attention à deux subtilités : le dirigeant déclaré peut être une personne morale — une société qui préside une autre société — et le dirigeant de droit n'est pas toujours celui qui décide réellement. Pour un engagement important, demandez les statuts, qui précisent l'étendue des pouvoirs de signature.
Les registres officiels ne permettent pas la recherche inversée par numéro de téléphone. Par adresse, c'est possible via l'Annuaire des Entreprises, mais gardez en tête qu'une même adresse peut héberger des centaines de sociétés domiciliées. Une domiciliation partagée n'est ni anormale ni suspecte en soi : c'est un service légal et très répandu.
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01 89 71 40 45C'est la vérification qui compte le plus avant de verser un acompte, d'ouvrir un compte fournisseur ou d'assurer un risque professionnel.
Chaque entreprise porte un état administratif dans les bases officielles : active, ou cessée et radiée. L'outil de recherche en haut de page l'affiche immédiatement. Une entreprise radiée ne peut plus contracter valablement : c'est un signal d'arrêt, pas un simple point de vigilance.
Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation : ces procédures sont publiées au BODACC et mentionnées sur l'extrait Kbis. C'est précisément la raison pour laquelle banques et assureurs exigent un Kbis récent plutôt qu'une simple fiche d'identification.
Les comptes annuels déposés sont consultables gratuitement sur data.inpi.fr, sauf lorsque l'entreprise a demandé la confidentialité — une option ouverte aux petites entreprises et très utilisée. En l'absence de comptes, croisez plusieurs signaux : ancienneté, effectif déclaré, nombre d'établissements, régularité des dépôts.
Le réflexe anti-fraude au fournisseur : avant tout premier virement, vérifiez que la dénomination portée par le RIB correspond exactement à celle du registre. Un changement de coordonnées bancaires annoncé par e-mail doit toujours être confirmé par téléphone, sur un numéro que vous connaissez déjà — jamais sur celui indiqué dans le message.
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01 89 71 40 45 Comparaison gratuite et sans engagement · Du lundi au vendredi, 9 h – 18 hDemander le mauvais document est la première cause de blocage dans un dossier. Ce tableau donne la réponse pour chaque situation.
| Document | Émetteur | Coût | Concerne | Contenu |
|---|---|---|---|---|
| Extrait Kbis | Greffe du tribunal de commerce | Gratuit via MonIdenum, sinon 3,06 € | Sociétés immatriculées au RCS | Le plus complet : capital, dirigeants, procédures collectives |
| Extrait K | Greffe du tribunal de commerce | Idem | Entrepreneurs individuels commerçants | Équivalent personne physique du Kbis |
| Extrait d'immatriculation RNE | INPI | Gratuit | Toutes les entreprises françaises | Identité, activité, dirigeants, immatriculation |
| Avis de situation SIRENE | INSEE | Gratuit | Toute unité légale et établissement | SIREN, SIRET, code APE, adresse |
| Extrait RSAC | Greffe du tribunal de commerce | Payant | Agents commerciaux | Inscription au registre spécial |
| Récépissé de déclaration | Préfecture | Gratuit | Associations loi 1901 | Déclaration et numéro RNA |
Si l'entreprise est une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, demandez le Kbis : il est plus complet et mentionne les procédures collectives. Si votre interlocuteur est artisan, professionnel libéral, micro-entrepreneur de services ou association, il n'a pas de Kbis et n'en aura jamais : réclamez l'extrait RNE, gratuit et tout aussi officiel. Exiger un Kbis d'un artisan est une erreur fréquente qui bloque inutilement les dossiers.
Aucun de ces documents n'a de date de péremption légale. En pratique, banques, assureurs, donneurs d'ordre et plateformes exigent un extrait de moins de 3 mois, parfois moins d'un mois pour une ouverture de compte bancaire. La raison est simple : ces extraits sont une photographie du registre à l'instant de leur édition.
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01 89 71 40 45Les faux extraits circulent, notamment dans la fraude au fournisseur et l'usurpation d'identité d'entreprise. Un extrait authentique porte quatre marqueurs.
Ils permettent de contrôler le document en ligne. Un QR code qui ne renvoie vers rien est le signal d'alerte le plus net.
Visible en arrière-plan de l'extrait numérique délivré par le greffe.
Celui du tribunal de commerce dans le ressort duquel l'entreprise est immatriculée.
Le greffier est un officier public : c'est sa signature qui donne au document sa valeur probante.
Le contrôle croisé, en trente secondes : saisissez le SIREN figurant sur le document dans l'outil en haut de cette page. Si la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège ou le nom des dirigeants ne correspondent pas aux données officielles de l'INSEE et de l'INPI, suspendez l'opération et exigez un extrait obtenu directement auprès du greffe.
Produire ou utiliser un faux extrait Kbis constitue un faux en écriture, puni par l'article 441-1 du code pénal de trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Ce n'est pas un détail administratif.
Trois portails officiels suffisent pour l'essentiel. Les plateformes privées ont leur utilité, à condition de savoir ce qu'elles délivrent — et ce qu'elles ne délivrent pas.
Les grands annuaires d'entreprises font un vrai travail d'agrégation et de mise en forme : recherche par dirigeant, historique, alertes, exports. C'est utile pour la veille et la prospection. Mais ils ne délivrent pas de document officiel : une fiche reconstituée à partir des données ouvertes, même très complète, n'est pas signée par un greffier et n'a aucune valeur probante. Quand un tiers vous réclame un document « officiel », seules les sources ci-dessus répondent à la demande.
Si vous vérifiez des dizaines d'entreprises par semaine — courtage, BTP, marchés publics, achats — la consultation manuelle atteint vite ses limites. Plusieurs interfaces publiques permettent d'industrialiser le contrôle.
| Interface | Accès | Ce qu'elle apporte |
|---|---|---|
| API Recherche d'entreprises | Ouverte, sans clé | Recherche par nom, SIREN ou SIRET, avec dirigeants et état administratif. C'est elle qui alimente l'outil de cette page. |
| API Sirene de l'INSEE | Compte gratuit | Données d'identification détaillées de l'unité légale et de tous ses établissements. |
| API RNE de l'INPI | Compte gratuit | Fiche complète du registre national, statuts, actes et comptes annuels en PDF. |
| API Entreprise | Habilitation restreinte | Kbis et attestation d'immatriculation en PDF, réservée aux organismes chargés d'une mission de service public. |
Non, pas librement. MonIdenum repose sur une vérification d'identité personnelle et n'offre aucune délégation à un tiers. Infogreffe ne propose pas d'interface en libre-service pour le PDF du Kbis. Et l'accès public qui délivre le Kbis est réservé aux missions de service public.
L'approche réaliste consiste à inverser la logique : plutôt que de récupérer le document à la place de votre interlocuteur, faites-le déposer, puis confrontez automatiquement son contenu aux données officielles — dénomination, forme juridique, dirigeants, code APE, date d'immatriculation, état actif. Tout écart déclenche un contrôle manuel. C'est la méthode employée par les outils professionnels de vérification d'entreprise, et elle ne nécessite aucune habilitation.
Recherchez son SIREN dans une base officielle : si elle y figure avec un état administratif actif, elle existe légalement. L'outil en haut de cette page interroge directement les bases de l'INSEE et de l'INPI et affiche immédiatement l'état de l'entreprise.
Recherchez l'entreprise par son nom ou son SIREN, puis éditez son avis de situation SIRENE sur le site de l'INSEE. Le SIRET correspond au SIREN suivi des cinq chiffres du code NIC de l'établissement concerné.
En haut du document, dans la rubrique numéro d'identification, présenté sous la forme « 123 456 789 R.C.S. Ville ». Le numéro RCS et le SIREN sont un seul et même numéro.
Non, jamais. Le numéro de TVA intracommunautaire se compose de FR, d'une clé à deux chiffres attribuée par le service des impôts, puis du SIREN. Vous pouvez le vérifier sur le service VIES de la Commission européenne.
Si vous êtes le représentant légal de l'entreprise, via monidenum.fr, gratuitement et sans limite. Pour l'entreprise d'un tiers, la voie gratuite est l'extrait d'immatriculation au RNE sur data.inpi.fr ; le Kbis lui-même coûte alors 3,06 € sur Infogreffe.
Ils figurent sur l'extrait Kbis et sur l'extrait RNE, et sont repris dans les bases ouvertes pour la plupart des sociétés. Pour connaître l'étendue réelle des pouvoirs de signature, demandez les statuts, consultables gratuitement sur data.inpi.fr.
Oui, gratuitement sur data.inpi.fr, sauf si l'entreprise a demandé la confidentialité de ses comptes — une possibilité ouverte aux petites entreprises et très largement utilisée.
Les procédures collectives sont publiées au BODACC et mentionnées sur l'extrait Kbis. C'est précisément pour cette information que les banques et les assureurs exigent un Kbis récent plutôt qu'une simple fiche d'identification.
Non. Une entreprise radiée n'a plus de personnalité juridique et ne peut plus s'engager valablement. Si votre interlocuteur apparaît comme radié, suspendez l'opération et demandez des explications écrites avant tout versement.
Pas s'il exerce en entreprise individuelle. L'extrait D1 de la chambre de métiers a été supprimé le 1er janvier 2023 : le document de référence est désormais l'extrait d'immatriculation au RNE, gratuit sur data.inpi.fr.
Non. Une association loi 1901 n'est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Elle justifie son existence par le récépissé de déclaration délivré par la préfecture et son numéro RNA commençant par W.
Uniquement s'il exerce une activité commerciale : il reçoit alors un extrait K. Un micro-entrepreneur artisan ou libéral n'a pas de Kbis et fournit son extrait d'immatriculation au RNE.
Aucune durée légale n'est fixée, mais la plupart des organismes exigent un document de moins de 3 mois, parfois moins d'un mois pour une ouverture de compte bancaire professionnel.
Contrôlez le QR code et le datamatrix, le filigrane Marianne, le tampon du greffe et la signature du greffier. Recoupez ensuite la dénomination, l'adresse et les dirigeants avec les données officielles, par exemple avec l'outil en haut de cette page.
Non, les registres officiels ne proposent pas de recherche inversée par téléphone. Vous pouvez en revanche rechercher par adresse, en gardant à l'esprit qu'une même adresse peut héberger de nombreuses sociétés domiciliées.
La consultation est libre, mais la réutilisation commerciale des données relève du RGPD dès qu'elle concerne des personnes physiques, comme les entrepreneurs individuels et les dirigeants nommément identifiés. Un fichier de prospection constitué à partir de ces bases doit respecter les obligations d'information et le droit d'opposition.
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