Garantie Décennale

Assurance décennale : la garantie obligatoire des professionnels du bâtiment

Maçon, couvreur, électricien, plombier, artisan multi-activités : comparez gratuitement votre garantie décennale et travaillez en toute légalité, avec une attestation reconnue par vos clients.

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L'essentiel

Assurance décennale : ce qu'il faut savoir avant de comparer

La garantie décennale est une obligation légale pour tout professionnel intervenant sur des travaux de construction. Une question ? Un conseiller répond au 01 89 71 40 45.

Instituée par le Code civil, la garantie décennale oblige tout constructeur (artisan, entreprise du bâtiment, maître d'œuvre) à couvrir pendant dix ans après la réception des travaux les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Cette obligation s'applique dès le premier chantier, sans exception pour l'ancienneté de l'activité ou le statut (auto-entrepreneur compris).

Sans attestation décennale valide, un professionnel s'expose à des sanctions pénales et engage sa responsabilité personnelle sur l'intégralité de sa vie professionnelle et privée en cas de sinistre — le coût d'un défaut d'assurance dépasse largement celui d'une cotisation annuelle. Les maîtres d'ouvrage exigent d'ailleurs systématiquement une attestation à jour avant le démarrage de tout chantier.

Le tarif et l'étendue de la garantie varient fortement selon l'activité exercée : gros œuvre, charpente, couverture, électricité, plomberie ou activités multiples ne présentent pas le même profil de risque. Un maçon ou un charpentier, dont les malfaçons peuvent compromettre la structure même du bâtiment, paie généralement plus cher qu'un peintre ou un carreleur, dont l'intervention touche des éléments non structurels.

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Maçonnerie, charpente, couverture, électricité, plomberie et activités multiples.

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Comment ça marche

Votre devis décennale en 3 étapes

01 — Renseignez

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Corps de métier, chiffre d'affaires estimé, ancienneté et statut juridique.

02 — Comparez

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Tarif

Combien coûte une assurance décennale ?

Le tarif d'une garantie décennale se calcule généralement en fonction du chiffre d'affaires prévisionnel et de l'activité exercée.

Pour un auto-entrepreneur qui démarre son activité sans chiffre d'affaires de référence, un tarif forfaitaire de départ s'applique généralement, ajusté ensuite à la déclaration réelle. Pour une entreprise déjà établie, le tarif est calculé sur le chiffre d'affaires de l'exercice précédent, avec une régularisation en fin d'année. L'historique de sinistres, s'il existe, influence également fortement le tarif proposé.

Certaines activités jugées plus sensibles (étanchéité, piscine, photovoltaïque) peuvent faire l'objet de conditions tarifaires spécifiques, voire de surprimes, en raison d'une sinistralité statistiquement plus élevée sur ces segments.

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Décennale et RC Pro : deux garanties complémentaires

La garantie décennale ne remplace pas la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : la première couvre les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage sur dix ans, la seconde couvre les dommages causés à des tiers pendant l'exécution des travaux (un outil qui abîme un bien du client, un accident sur le chantier). La plupart des professionnels du bâtiment ont besoin des deux garanties, souvent proposées ensemble par le même assureur pour simplifier la gestion administrative et limiter les doublons de couverture. Pour vérifier ce qui est déjà couvert dans votre contrat actuel, appelez un conseiller au 01 89 71 40 45.

Profil particulier

Activité récente, sinistre déclaré ? On étudie votre dossier.

Une entreprise récemment créée, un sinistre déjà déclaré, ou une activité jugée à risque par certains assureurs généralistes ne doivent pas vous empêcher de travailler légalement. Chez SI Claire, nous étudions chaque dossier individuellement.

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Questions fréquentes

Assurance décennale : vos questions

La garantie décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Oui, dès le premier chantier, sans exception liée au statut ou à l'ancienneté de l'activité.

Quelle est la différence entre décennale et RC Pro ?

La décennale couvre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage sur dix ans ; la RC Pro couvre les dommages causés à des tiers pendant les travaux. Les deux sont généralement complémentaires.

Combien coûte une assurance décennale ?

Le tarif se calcule sur le chiffre d'affaires prévisionnel ou réel et l'activité exercée. Un devis personnalisé et gratuit reste le seul moyen d'obtenir un montant précis — 01 89 71 40 45.

Peut-on obtenir une décennale avec un sinistre déjà déclaré ?

Oui, ces dossiers sont étudiés individuellement chez SI Claire plutôt que refusés automatiquement.

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J'autorise SI CLAIRE, société de courtage en assurances (SAS, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, ORIAS n° 21008018) à me contacter par téléphone au sujet de l'assurance demandée. Cette autorisation vaut un an à compter de ce jour et n'est pas reconduite tacitement. Je peux la retirer à tout moment, sans frais ni motif, en le disant à mon interlocuteur ou par e-mail à [email protected]. Je peux aussi obtenir gratuitement la preuve de ce consentement à la même adresse. Appels du lundi au vendredi hors jours fériés, de 10h à 13h et de 14h à 20h. Sans cette autorisation, nous vous répondrons uniquement par e-mail.
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